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Mathieu Despont's picture
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Joined: 13.04.2012
Entrée en vigueur

Il faudra déjà que le principe du Revenu de Base Inconditionnel soit accepté en votation.
Pour le moment on ne connait même pas la date de la votation.

Puis même si le oui l'emporte, ça ne va pas venir tout de suite. Il faudra que le parlement propose une loi. Cette loi doit être acceptée par le parlement et est soumise au référendum facultatif.

Donc le débat sur la loi d'application peut encore être très long, vu que la loi dont convenir au parlement et au peuple.
Ainsi il est très difficile de faire un pronostic sur l'entrée en vigueur.

Mais déjà je vous encourage à voter OUI lorsque la votation se présentera (probablement en automne 2016 ?)

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