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Cher G.Rubeli, Tout d'abord

Cher G.Rubeli,

Tout d'abord merci pour toutes ces questions et l'intérêt que vous portez au projet du revenu de base inconditionnel.

Considérant l'attractivité économique de la Suisse pour les immigrés, nous avons prévu un délai de carence (d'attente) d'une durée de 2 à 5 ans (cela reste à discuter), pendant laquelle un nouvel arrivé avec permis de séjour et de travail ne touchera pas le revenu de base. En pratique, la solution la plus élégante consisterait alors à faire payer par l'employeur un "équivalent-revenu de base" intégré au salaire. Pour le reste, pendant ce temps d'attente, ces personnes seront soumises en tout ou en partie au régime actuel.

Les immigrés illégaux (clandestins) ne touchent pas de revenu de base, puisqu'il n'ont pas de domicile en Suisse. Le travail au noir sera moins attractif, vu que les salaires directs usuels (hors revenu de base) auront plutôt tendance à baisser.

Cela dit, les personnes de nationalité étrangère régulièrement établies dans notre pays conserveront bien entendu la liberté de dépenser ou d'épargner leurs gains comme bon leur semble et où ils veulent. Sur ce plan, le revenu de base inconditionnel de change abolument rien.

Les citoyens suisses vivant à l'étranger ne toucheront pas le revenu de base, puisqu'ils ne font pas partie de la "population régulièrement établie en Suisse". À cet égard, il est vrai que le droit au revenu de base renvoie à une nouvelle forme de citoyenneté, la "citoyenneté économique", qui se compose de toutes les personnes domiciliées et imposées en Suisse et qui participent donc d'une manière ou d'une autre à notre vie économique et sociale.

J'ai gardé la question sur les rentes AI-AVS pour le dessert, car il s'agit ici d'une question portant sur la période de transition vers le nouveau système. Mais le cas étant relativement simple, je peux apporter une première réponse de principe:

Le revenu de base remplace la rente AI-AVS jusqu'à hauteur de son montant. Côté financement, les ressources de l'AVS serviront à financer le revenu de base dans une mesure qui reste encore à  préciser; selon les modèles de financement retenus, les cotisations resteront soit en entier, soit en partie (proportionnellement aux dépenses restantes), soit encore elles seront supprimées au profit d'autres formes de financement, par exemple la fiscalité.

En espérant avoir répondu à vos questions, je vous remercie encore une fois de l'intérêt que vous portez au revenu de base.

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