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Nombreuses sont les personnes

Nombreuses sont les personnes retraitées vivant en Suisse qui, en additionnant l'AVS et une éventuelle caisse de retraite, touchent des rentes insuffisantes pour vivre. Il est prévu pour elles un dispositif fédéral "sous conditions de ressources" – ce qu'on appelle les "Prestations Complémentaires Fédérales".

Les dispositions légales prévoient pour couvrir les besoins vitaux d'une personne seule, Fr. 1600.- par mois, + le montant du loyer (maximum Fr. 1100.-) + le montant de la prime d'assurance maladie + les frais médicaux non couverts par la caisse maladie. C'est donc mieux que les Fr. 2500.- par mois envisagés pour le revenu de base…

Alors, pourquoi certains retraités sont-ils obligés de s'exiler pour raison économique ? Justement parce qu'il s'agit de prestations "sous conditions de ressources" – ces conditions sont nombreuses, complexes, surtout si la personne est propriétaire d'un bien immobilier, si modeste soit-il. L'administration doit vérifier naturellement les conditions posées par la loi : donc il faut faire une demande, réunir les pièces justificatives, et s'engager à communiquer tous les changements dans sa situation personnelle.

Quelle serait la situation si un RBI était institué ? Il faut bien se rappeler que le texte de l'initiative populaire se borne à poser le principe, laissant au législateur le soin de mettre en place la réalisation pratique. Les promoteurs de l'initiative populaire font une hypothèse de travail : Fr. 2500.- par mois et par personne (et non par ménage), inconditionnellement, remplaçant les assurances sociales actuelles à hauteur de leur montant. En pratique, pour les retraités, l'AVS serait remplacée par le RBI, les rentes du 2e pilier resteraient inchangées. Mais comme la somme de Fr. 2500.- ne pourrait pas couvrir les besoins de base dans tous les cas de figure, il serait nécessaire de conserver des prestations "sous conditions de ressources" – par exemple en cas de loyer élevé, ou en cas de séjour dans une maison de retraite… Cela correspondrait au maintien des Prestations Complémentaires pour certaines personnes âgées ou handicapées, et au maintien de l'aide sociale pour certaines personnes ni âgées ni handicapées.

Un RBI est forcément un montant fixe, qui ne s'adapte pas aux différences de coût de la vie selon les localités, ni aux différences de situation des individus – impossible de l'imaginer sans un système de prestations sociales conditionnelles qui permette ces adaptations. Mais le nombre de personnes devant recourir à ce type de prestations serait bien inférieur à ce qu'il est actuellement.

Les prestations des assurances actuelles qui sont calculées en proportion du salaire, comme l'assurance chômage, seraient remplacées par le RBI " à hauteur de leur montant". Les chômeurs reçoivent actuellement des indemnités s'élevant à 70 % ou 80 % du salaire qu'ils ont perdu : souvent bien plus que Fr. 2500.- par mois, et heureusement, car comment feraient-ils face à leurs charges ? Il faudra donc prévoir un système d'assurance chômage qui couvre la partie du revenu qui dépasse le montant du RBI.

Quand au potentiel créatif…le RBI ne pourra qu'assurer un minimum vital, pas les autres éléments d'une véritable qualité de vie et liberté…

L'assurance maladie ? dans l'hypothèse de travail actuelle, les Fr. 2500.- par mois devraient permettre de payer la prime…Voilà encore un des problèmes que le RBI ne résout pas !

Elisabeth Di Zuzio

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