L'initiative fédérale pour un RBI spécifie qu'il doit être « suffisant pour permettre une vie digne et de participer à la vie publique ». Il ne peut donc pas être imposé, sinon il n'atteindrait plus son but constitutionnel.
Ce qui reste ouvert par contre est le taux d'imposition des autres revenus. In fine, quelle que soit l'imposition, elle exonérera le RBI et s'appliquera ensuite nécessairement à taux fixe ou progressif pour garantir l'insertion professionnelle et des conditions favorables à l'économie.
L'initiative fédérale pour un RBI spécifie qu'il doit être « suffisant pour permettre une vie digne et de participer à la vie publique ». Il ne peut donc pas être imposé, sinon il n'atteindrait plus son but constitutionnel.
Ce qui reste ouvert par contre est le taux d'imposition des autres revenus. In fine, quelle que soit l'imposition, elle exonérera le RBI et s'appliquera ensuite nécessairement à taux fixe ou progressif pour garantir l'insertion professionnelle et des conditions favorables à l'économie.