Rapport sur la Conférence internationale de Herzogenrath (15-16 mai 2009)

Les 15 et 16 mai derniers, une conférence (symposium) internationale a eu lieu à Herzogenrath [1] (près d'Aix-la-Chapelle), sous l'égide des groupes ayant organisé le dernier Congrès germanophone de Berlin et avec la participation du réseau pour un revenu de base nouvellement créé au Tirol du Sud [2].

Bernard Kundig a représenté BIEN-Suisse lors de cette conférence. Voici son rapport:

1. Rapport de Dorothee Schulte-Basta (BIEN-Allemagne) sur le congrès annuel de USBIG (BIEN-USA) du 17.02 au 01.03.2009 à New York.

USBIG [3]existe depuis 1999. Il a un site web, un newsletter et des textes sur le RB.)
Leur définition du RB est comme la nôtre (4 critères).
Une centaine de participants, 60 conférences. Expertise économique.
Thèmes : Crise économique et RB
                RB et pauvreté (importante aux USA)
Impôt sur les ressources et taxe CO2 pour financer une sécurité de base (non inconditionnelle)    
USBIG a essentiellement une activité de lobby auprès de la politique.
Ils connaissent Götz Werner !
Présent était aussi BIEN-Canada [4] qui a été nouvellement fondé.
Présence du sénateur Supplicy du Brésil
Présence d’un ex-député du Parlement turc qui a proposé le RB en Turquie en 2004.
Un expert : Stanley Aronovitz, prof de sociologie.
USBIG n’a que peu d’expérience politique. C’est plutôt un cercle académique.
Ils ont envoyé une lettre ouverte au président Obama [5] (à consulter sur le site de BIEN-Allemagne).
Ils n’ont aucun rapport avec le mouvement de 1968. Aujourd’hui, c’est plutôt un club élitaire.

Dans la salle d’à côté, il y avait une réunion des économistes sur la crise (organisation : E.E.A.). En ce lieu, il y avait aussi Paul Krugman. Alors, les gens du USBIG allaient voir chez les économistes, lesquels étaient favorables à un RB, mais pas inconditionnel.


2. Rapport de Dagmar Paternoga sur le RB dans les pays du sud (BIEN-Allemagne)

La Banque Mondiale a fixé un minimum vital absolu (alimentaire) de 1$ par jour et par personne.
Au Brésil, une aide sociale soumise à conditions à été instituée.
Mais les expériences montrent que les RB conditionnels et inconditionnels ont les mêmes effets positifs (baisse de la criminalité etc).

En Zambie (Afrique) on appelle cela le « social cash transfer [6] ». Cela a été expérimenté pendant 3 ans.
RB inconditionnel de 10 $ par mois/personne.
Résultat : 80% d’augmentation de la scolarisation, soutien à l’économie locale.
Problème : après 3 ans, c’est fini. En fait, il faudrait plus de durabilité.
En Zambie, la génération dans la force de l’âge est morte du SIDA. Par suite, ce sont les grand-mères qui ont tout organisé.
Résultat : alimentation assurée
       Achat de l’uniforme scolaire (permettant d’aller à l’école)
       Médicaments contre le SIDA
C’est le GTZ (DDC allemande) qui a financé. (DDC = Direction du Développement et de la Coopération)

En Namibie, l’église luthérienne en coopération avec le gouvernement a organisé et financé le projet basic income project. Durée : 2 ans (pas de durabilité)
Montant : 15 € (équivalent) par mois/personne.
Le SIDA a décimé ici aussi la population active (20% de morts).

Problèmes :
—     La Namibie est le pays qui a les plus fortes inégalités du monde. Il y a des mines de diamant et de cuivres qui ne profitent en rien à la population.
—    Jalousie de ceux qui n’ont pas participé au projet. Si on généralisait ce RB à tout le pays, cela coûterait au max. 4% du PIB. Voir le site www.bignam.org [7]
—    Effets économiques importants. Taux de chômage passe de 65% à 40%. Scolarisation des enfants. Les salaires ont grimpé de 30% sous l’effet du RB. Le revenu des indépendants (petits) a augmenté de 300%.
—    Renforcement de la dignité.

Le rapport entier sera remis au P.V. du symposium. Pour info, taper aussi « social cash transfer » sur Google.

On en discute au sein de l’ONU. (F.A.O., Pain pour le monde). La BM ne veut pas de RB inconditionnel pour des raisons idéologiques.
En réalité, le RB est beaucoup plus efficace que les projets de développement classiques (équipes payées au standard européen viennent, construisent quelque chose et puis s’en vont — et tout s’écroule), parce que fondé sur l’intérêt personnel. Le RB a développé l’emploi et non pas la paresse. Il a aussi développé la participation sociale (dans les comités de village etc)

—    Parfois la conditionnalité n’est pas fausse : par ex. demander que l’on envoie les enfants à l’école (Brésil)
—    La direction allemande de la coopération (BMZ) a mené des projets analogues au Ghana et au Malawi [8] pour montrer que, sans conditions, cela ne marche pas…
—    La BM n’analyse pas systématiquement l’inconditionnalité.
—    Les villageois de Namibie insistent sur l’inconditionnalité à cause de la jalousie de ceux qui sont exclus.

L’aide classique :
—    disparaît dans la corruption.
—    cesse ses effet avec le départ des envoyés.
—    paie ses experts à l’allemande et ainsi les sépare de la population.

Les experts de la coopération sont contre le RB parce qu’il les rend superflus (un peu comme la bureaucratie sociale en Suisse ou en Allemagne).

Il faut savoir qu’en Afrique, le taux de chômage varie entre 40 et 60%, et qu’il n y a pas de morale du travail comme en Suisse. S’ils travaillent avec le RB, ce n’est pas pour des raisons de moralité, mais plus concrètement pour arriver à quelque chose. Souvent ils sont résignés : Le RB leur donne de l’énergie.

Au Brésil, le RB même conditionnel n’a pas entraîné de corruption. Il a eu aussi un effet politique : Lula a gagné les élections la première fois avec les voix des riches et classes moyennes (sud du Brésil), mais il a été réélu pour un deuxième mandat avec les voix des pauvres (provinces du nord-est). Les intéressés peuvent consulter un document [9] plus complet (en langue anglaise)



3. Exposé de Johannes Terwitte (Allemagne) : la méthode de « l’expérience sociale » appliquée au RB. Arguments pour et contre

L’ « expérience sociale » (Sozialexperiment) applique une méthode empruntée aux études empiriques quantitatives. On pourrait l’appliquer pour l’étude des effets du RB :
—    On invite publiquement à la participation
—    On donne à l000 personnes un RB
—    On choisit 1000 personnes auxquelles on ne donne pas le RB(groupe de contrôle)
—    On les observe pendant 5 à 10 ans
—    On étudie les effets : motivation au travail, taux de délinquance, volonté de se former etc…
—    On compare les résultats des deux groupes.
—    On extrapole les résultats sur le pays

Les premiers tests de ce genre ont eu lieu au USA dans les années 60-70, à propos de l’impôt négatif. On peut trouver un article sur la question dans Basic Income Studies 2008.
D’après l’orateur, cela permet de se faire un jugement sur le financement du RB et sur le rapport avec la création de valeur économique. On peut aussi se servir de l’étude du statu quo (Hartz IV).

Vive discussion dans la salle. Deux objections principales :

1.    On ne peut pas conclure sur la réalité à partir de résultats obtenus en laboratoire. Même pour ceux qui reçoivent le RB, l’environnement reste traditionnel et détermine leur comportement.
2.    On ne peut pas convaincre les opposants au RB par des arguments pseudo-scientifiques. Ces oppositions sont de nature idéologique et résistent aux arguments rationnels (question de subconscient).
3.    Le dicton allemand reste valable : « Ne te fie qu’aux statistiques que tu as trafiquées toi-même ! » Avec la statistique, on peut prouver tout et son contraire.




4. Rapport sur la situation en France par Marc de Basquiat, collaborateur de Yoland Bresson (A.I.R.E)


Les éléments caractéristiques de la France :

1.    Les Français bénéficient d’un Etat Providence développé, mais en même temps surendetté. Avec la crise actuelle, les choses ne peuvent qu’empirer. L’opinion est répandue que la France ne pourra pas se payer un tel système plus longtemps.

2.    Les Français sont cartésiens et veulent des preuves de faisabilité. Tout ce qui est fait doit l’être rationnellement et logiquement. Par suite, il est difficile de propager une idée générale en France à moins de la présenter d’une manière pleinement rationnelle. En d’autres termes, les concepts globaux nous font peur.

3.    Par ailleurs, les Français ont coutume de tout attendre de l’Etat et sont favorables à un maximum de régulation, en particulier dans les affaires économiques. Les Français acceptent de remplir des formulaires et de répondre à un tas de questions de manière à ce que les pouvoirs publics déterminent leurs droits. Ils ne sont pas réellement disposés à être libérés de ces contraintes.

4.    Il est généralement admis comme impossible de débloquer plus d’argent public pour financer un nouveau système. Il nous faut donc démontrer à l’Etat que le RB permet de faire des économies, parce qu’un système sans contrôle de la part des pouvoirs publics (fondé sur l’intérêt personnel) fonctionnera mieux et plus rationnellement.

5.    Cependant, la population ne comprend pas pourquoi un système de prestation inconditionnelle (sans contrôle) est à son avantage. L’argument des coûts du ciblage contrôlé est plus percutant.

6.    Habituellement, les nouvelles idées sont promues depuis le haut vers le bas. D’où l’importance des politiques et du lobby.


En 1988, tous les partis politiques étaient tombés d’accord pour introduire le RMI (équivalent à notre aide sociale). Problème : le RMI n’évite pas la trappe de la pauvreté (déduit en cas d’emploi rémunéré). Il en résulte une démotivation à trouver un emploi. D’où la critique des partisans du RB, admise dans un rapport gouvernemental. À la mi-2009, le montant du RMI est de 454 € pour une personne seule (entre un âge de 25 et 60 ans environ), de 682 € pour un couple et de 955 € pour un couple avec deux enfants . À titre de comparaison, le SMIC à la même époque se monte à 1’000 €  pour un emploi à plein temps. Le droit au RMI est illimité dans le temps et les obligations de recherche d’emploi sont limitées.

En 1999, le rapport Belorgey procède à une analyse détaillée du concept de revenu de base. Il formule trois objections principales :
—    Il démotive la recherche d’emploi
—    En ce qui concerne son financement, c’est un non-sens économique
—    Il est incompatible avec la Constitution

Curieusement, en lisant le rapport lui-même en détail, il est assez facile de démontrer la faiblesse de ces arguments.
 
Depuis, on a cherché de nouveaux modèles permettant d’éviter la trappe sans pour autant instituer l’inconditionnalité : ACR (Allocation de Compensation de Revenu).
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une idée proposée par le PS (Martin Hirsch) en 2005 et soutenue par l’UMP, reprise et appliquée aujourd’hui par Sarkozy. Martin Hirsch a été nommé « Haut Commissaire pour les Solidarités Actives » avec l’objectif d’appliquer le RSA. C’est ce qu’il a fait après une période d’essai qui n’a pas prouvé grand chose mais s’est révélée un bon moyen de propagande.

Le RSA va être généralisé et remplacera le RMI ces mois prochains. Comme le RMI, le RSA est basé sur le ménage. Il se monte à environ 460 € pour une personne seule et 1½ de cette somme pour un ménage de 2 personnes etc. Ces montants de départ sont les mêmes que ceux du RMI.
L’idée nouvelle du RSA est qu’il peut être combiné à raison de 62% avec le revenu du travail. Il se rajoute donc au salaire (sorte de subvention salariale).  Par exemple, si vous gagnez 100 € avec un boulot, vous ne perdez que 38% de votre RSA. Problème : collision probable avec le SMIC qui est aujourd’hui à 1'000 € par mois.

Le RSA a été l’occasion d’ouvrir un large débat en France. Marc de Basquiat a lui-même contribué à ce débat avec un document présentant les arguments pour et contre en comparaison avec le RB. En août 2008, mandaté par le Conseil d’Analyse Economique de Matignon, Philippe Mongin a produit un rapport qui contient une mise en rapport intéressante du RB avec l’impôt négatif. En substance, il tend à démontrer que, même s’ils diffèrent par l’approche théorique, en pratique, RB et impôt négatif sont applicables avec les mêmes mécanismes techniques. Ce rapport ouvre la voie à différentes discussions intéressantes. Cela va continuer ces prochains mois.

La seule association active en France pour le RB est l’A.I.R.E fondée par H. Guitton et Y. Bresson. Une partie de l’U.M.P. soutient le RB (dividende social). En 2003, Christine Boutin (UMP catholique-sociale / forum des républicains sociaux) a remis un rapport au Premier ministre Raffarin qui proposait ce dividende social.  Elle est actuellement ministre du logement et de la ville. L’actuel Premier ministre Fillon est également intéressé, mais veut d’abord donner une chance au RSA.
   
Jeran-Marc Ferry, André Gorz, René Passet et d’autres ont écrit des ouvrages ou des articles sur le RB. Mais ils sont ignorés du grand public.

Aujourd’hui, le RB est défendu par le prof. Claude Gamel (Université Paul Cézanne, Aix-en-Provence), qui a étudié l’influence du RB sur la motivation au travail. Il est également soutenu par l’économiste Jacques Marseille qui propose un RB de 750 € dès 18 ans et ½ RB pour les mineurs, payé en plus de la couverture santé.

Lui-même travaille sur un modèle semblable à celui de J.Marseille, basé sur l’âge, mais coordonné avec une réforme de l’impôt sur le revenu, actuellement très complexe, dans le sens d’une « flat tax » :
—    moins de 18 ans : 6 € par jour (128 € par mois)
—    de 18à 60 ans : 12 € par jour (364 € par mois)
—    plus de 60 ans : 19 € par jour (578 € par mois)
—    taux fixe de l’impôt sur le revenu : 30 %

Un grand nombre de prestations sont supprimées. L’allocation logement et la couverture santé sont conservées, les indemnités chômage et les retraites sont adaptées. Cela donne un système très proche (en coûts) du système actuel, mais beaucoup plus simple et efficace.

Dans l’ensemble, l’orateur explique qu’en France, il n’y a pas de mouvement citoyen pour le RB comme dans d’autres pays. Il n’y a donc pas non plus de réseau (sauf AIRE qui est affiliée à BIEN). Tout passe par les partis politiques et les personnes individuelles qui font du lobby pour le RB auprès des partis.

À gauche, Michel Rocard est favorable au RB, mais il est isolé au sein du PS. Les Verts (Yann Moulier-Boutang, Yves Ciochet, Daniel Cohn-Bendit ) sont également pour un RB.


(Voir aussi les sites: www.allocation-universelle.com [10] ainsi que www.revenudexistence.org [11] ([email protected] [12]).







5. Situation en Hollande

Exposé du Prof. Loek Groot (BIEN-Netherlands), Université d’Utrecht : Au début des années 1990, on a connu le point culminant du mouvement hollandais pour le RB. Depuis, l’intérêt a baissé. Tous les partis politiques sont contre le RB.

L’orateur pose le principe d’une corrélation entre le taux de chômage et l’acceptance du RB.

Actuellement on discute une nouvelle proposition : le « compte-travail pour la vie ». Ce compte, sur lequel le titulaire a l’entière responsabilité d’usage, est alimenté par trois piliers de financement :

1.    Un RB financé par l’impôt (mais d’un montant insuffisant pour répondre à nos critères) censé correspondre aux risques « incontrôlables » de la vie (accident, licenciement brutal…)
2.    Une cotisation individuelle d’un montant de 12% du salaire, financée individuellement et fiscalement déductible, censée correspondre aux risques « contrôlables » (vieillesse, maternité…)
3.    L’épargne privée, correspondant à des projets intentionnels (devenir propriétaire, monter une entreprise…)



6. Exposé de Attac-Allemagne sur la crise économique et le RB (W. Rätz).

Il se réfère à la théorie de l’accumulation capitaliste de Rosa Luxembourg pour défendre la thèse de la limite endogène de croissance économique (mais il interprète R.L. de travers). Il défend le RB en tant qu’alternative à la contrainte de croissance, mais il ne pense pas que le RB ait une influence sur la « croissance écologique ». L’exposé intégral (en allemand) est téléchargeable sur le site du symposium : www.grundeinkommen2009.eu/texte/ [13].




7. Exposé de Sascha Liebermann (Unternimm die Zukunft/Allemagne)

S.L est proche des thèses de Götz Werner. Il explique la différence d’approche du RB par les cultures et traditions différentes. Par exemple, en Allemagne, personne ne remet en cause la nécessité d’un Etat fort, ce qui est favorable à la discussion pour le RB (cadre de référence positif) ; au contraire, dans le monde anglo-saxon, l’Etat fort est ressenti comme une menace et une mise sous tutelle de l’individu. Il faut situer le débat sur le RB par rapport à ces différences et éventuellement argumenter autrement dans un pays ou un autre, par exemple, insister sur le caractère libéral du RB quand on est en Angleterre ou aux USA, insister sur la réforme de l’Etat providence dans les pays qui le connaissent.

Un résumé de l’exposé (en allemand) est téléchargeable sur le site : www.grundeinkommen2009.eu/texte/ [13]




8. Exposé du Dr. Léon J.J. Segers (Université de Maastricht, Hollande)***

Exposé intéressant d’un économiste qui définit le « salaire libre » comme la part du salaire qui dépasse les besoins de base. Ces besoins sont différents selon les pays : € 8'000 par pers. et par an en Allemagne, mais seulement € 200 en Chine. Mais ils couvrent les mêmes besoins (le minimum vital) et sont donc d’un certain point de vue égaux. Autrement dit, le travailleur allemand entre dans la concurrence sur le marché mondial du travail avec un handicap de € 7'800, sans compter les charges. Cela mène à une situation absurde. Le travail est délocalisé en Chine, mais les produits made in China ne peuvent être achetés par les consommateurs chinois dont le pouvoir d’achat est trop faible. En outre, il faut compter les charges écologiques liés aux transports vice-versa à travers le monde.

Segers en conclut qu’il faut instaurer de toute urgence un revenu de base dans le monde entier, qui permettra d’assurer l’existence matérielle des populations dans leur propre société et conduira à une redéfinition, plus rationnelle, des termes de la division internationale du travail. Segers soutient également le financement par la TVA, parce que cela rendrait les équipements occidentaux moins chers dans les pays pauvres et que cela permettrait à ces pays de conserver leur capital humain et de l’investir dans leur propre économie.

Enfin, en réduisant la concurrence au « salaire libre », les différences de rémunérations vont se réduire de même que la mobilité internationale du travail. Par exemple, avec leur RB, les habitants du Kazakhstan pourront se construire leur propre habitat et n’auront plus besoin de venir travailler en Allemagne pour financer ce projet. Sur le plan international, les termes de l’échange seront nettement plus favorables aux pays pauvres qui pourront garder une grande part de la production qu’ils exportent aujourd’hui. Dans les pays occidentaux se développera une société plus libre et attractive, à laquelle chacun, chacune pourra participer à sa façon. En conclusion, l’introduction du RB sur le plan mondial rétablira les équilibres internationaux.
Le texte intégral (allemand) de la contribution de Segers est téléchargeable sur le site du symposium : www.grundeinkommen2009.eu/texte/ [13].




9. Exposé de Yannick Vanderborght (BIEN-International / Université catholique de Louvain,    Belgique)


Yannick Vanderborght propose une tactique pour introduire le RB progressivement en s’appuyant tout d’abord sur un développement des allocations familiales. Au contraire des déductions fiscales qui sont proportionnelles au revenu, les allocations familiales sont à considérer comme un RB pour les enfants. Pour Vanderborght, le financement ne passerait pas par la TVA.

Pour le reste, Vanderborght souligne la supériorité des systèmes de prestation universels aux systèmes de prestation ciblée (non-bureaucratique, non-discriminante, sans trappe de pauvreté).




10. Création d’un groupe de travail sur le RB au Parlement Européen

Sepp Kustatscher (BIEN - Tyrol du Sud, membre du Parlement Européen) propose une action en vue de créer un groupe de travail sur le RB au Parlement Européen. Pour obtenir la création d’un tel groupe, l’accord de trois pays membres ainsi que de trois groupes parlementaires est nécessaire. La deuxième condition sera plus difficile à remplir.








11. Vote d’une résolution auprès de la Commission Européenne


À la fin du symposium, les participants issus de pays membres de l’UE ont voté une résolution destinée à la Commission de l’UE portant sur les questions sociales et de droits fondamentaux. Ci-dessous, un extrait de ce document :


« Les participants au symposium votent une résolution adressée à la Commission de l’UE. En substance, ils demandent au Commissaire Vladimir Spidla

—    d’étudier le RB comme solution alternative de politique sociale et de mandater à cet effet la « Fondation Européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail » (Eurofranc) à Dublin, en considérant en particulier les effets d’un RB sur la relation entre travail rémunéré, division du travail, travail bénévole et temps libre du point de vue de la santé physique et mentale, ainsi que sur un plan économique et social ;

—    de créer au sein de la Direction Générale pour l’Emploi et les Affaires sociales un office qui étudiera les effets du RB sur le plan mondial et préparera des propositions, notamment, en vue d’harmoniser progressivement les standards sociaux et fiscaux au sein de l’Union ;

—    d’interdire les emplois précaires dans les institutions de l’UE (id.e. les stages trop longs et non justifiés de jeunes collaborateurs et collaboratrices), de manière à donner l’exemple à d’autres organisations et à l’économie privée ;

—    de financer prioritairement des expériences sociales et des projets pilotes réalisées par des ONG dans les Etats membres quand il s’agit de nouvelles formes de travail ou de mesures contre la pauvreté des enfants, des vieux ou des femmes ;

—    d’examiner si, en regard d’une telle surproduction et de tant de consommation malsaine dans beaucoup de régions de l’UE, cette croissance quantitative souvent dans le seul but d’augmenter l’emploi peut encore être soutenue d’un point de vue écologique et s’il ne serait pas plus sensé de trouver des moyens de raccourcir les temps de travail, de partager le travail et de l’organiser d’une manière plus conforme à la dignité humaine. »



Pour ce rapport :

Bernard Kundig,

BIEN-Suisse, le 22 mai 2009