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Revenu de base inconditionnel brut ou net?

Il n'est pas possible actuellement de donner une répondre précise à cette question. Le projet d'article constitutionnel qui sera voté le 5 juin repousse explicitement les questions de ce type à la loi d'application qui devra être élaborée par le parlement en cas d'acceptation de l'initiative pour le RBI.

Mais il est toutefois possible d'explorer diverses variantes:

1) Non! Le RBI ne sera pas imposable. On ne retire pas d'une main ce que l'on a donné de l'autre. Cette position est celle qui est généralement affichée par les promoteurs du RBI.

2) Oui! LE RBI fait partie intégrante du revenu en plus du salaire. Il est alors logique que le RBI fasse partie intégrante du revenu imposable. Le montant du RBI pourrait être augmenté pour compenser l'effet l'imposition sur les faibles revenus. Cette variante pose plus de problèmes qu'elle n'en résoud, car les taux et les conditions d'impositions varient d'un canton à l'autre et même d'une commune à l'autre.

3) Si le modèle de financement retenu par le parlement est celui d'une taxe minuscule sur les transactions financières qui financerait non seulement le RBI, mais remplacerait également l'ensemble du système fiscal actuel, cette question n'aurait simplement plus aucun sens.

Tout dépendra du débat politique qui sera engagé si le principe du RBI est accepté par la population le 5 juin 2016. Si l'initiative est refusée, le monde politique ne se posera même pas la question.

Pour obtenir une réponse à cette question et à beaucoup d'autres, il est impératif que le principe d'un Revenu de Base Inconditionnel soit accepté lors de la votation du 5 juin.

Divers modèles de financement du RBI sont analysés sur le laboratoire de financement:

rbi-oui.ch/financement

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