Financement sécurité sociale

 En principe, les coûts de la santé font partie des dépenses nécessaire à l’existence et, en ce sens, tout ce qui n’est pas assumé directement par l’Etat doit être couvert par le revenu de base d’une manière ou d’une autre. Encore faut-il s’entendre sur ce que recouvre exactement le terme de « coût de la santé ». En Suisse, nous avons une assurance maladie obligatoire qui couvre les soins de base et les médicaments, avec une franchise légale et des franchises plus élevées à option ainsi qu’une participation de 10% aux frais facturés. Tout ce qui sort de ce cadre est payé par le patient, à moins de faire l’objet de contrats d’assurance complémentaire, dite « surobligatoire ».

On peut considérer la liste des actes médicaux, médicaments et conditions d’hospitalisation remboursés, telle qu’elle figure dans la loi sur l’assurance maladie, comme correspondant à la définition que nous cherchons – même si l’exclusion d’un grand nombre de médecines alternatives ainsi que les restrictions apportées aux remboursement des thérapies psychiques pose problème et est d’ailleurs critiquée par nombre d’assurés.

Par ailleurs, il faut rappeler que le secteur de la santé (60 milliards de francs suisses en 2009) n’est pas financé uniquement par l’assurance maladie. Le reste des dépenses est à la charge d’autres assurances, tandis que les 18% de l’ensemble des coûts de la santé sont entièrement couverts pas l’Etat (Confédération, cantons).

Enfin, outre les assurances maladie et accident (ces dernières étant en principe à la charge de l’employeur), il faut encore mentionner ici l’assurance invalidité, une assurance sociale également obligatoire et financée principalement par prélèvement sur salaire. En cas d’invalidité au sens de la loi, cette assurance verse une rente mensuelle et propose des mesures de réadaptation et de réinsertion professionnelle dont elle assume également le coût.

Pour la Suisse, nous estimons que le montant du revenu de base doit inclure les primes à l’assurance maladie obligatoire. En ce qui concerne l’invalidité, le revenu de base se substitue à la rente jusqu’à hauteur de son montant, tandis que les prestations en nature devraient être conservées.

Voilà en bref ce que l’on pouvait dire pour la Suisse. Dans d’autres pays, d’autres systèmes de couverture santé, dans la mesure où ils sont conservés tels quels lors de la mise en œuvre du revenu de base, donneront sans doute lieu à des solutions différentes. Cela dit, nous estimons que la validité du principe proposé plus haut reste valable indépendamment du pays concerné.

J'espère avoir répondu à votre question. 

Amicalement.