Notre dossier d’information détaillée sur le revenu de base est envoyé aux membres de la CSSS-N

En fin d’année 2014, nous avons envoyé aux parlementaires membres de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national [1] (CSSS-N) notre dossier d’information détaillée sur l’initiative [2] « Pour un revenu de base inconditionnel », initiative sur laquelle ils sont appelés à délibérer lors de leurs séances des 19-20 février 2015.

Nous avons accompagné le dossier du message en copie ci-dessous qui propose en substance aux parlementaires de donner mandat pour une étude approfondie sur les conséquences possibles de l’introduction d’un revenu de base en Suisse. Cette étude qui, logiquement, aurait dû être ordonnée par le Conseil fédéral n’a à ce jour pas encore été réalisée. Une telle étude est pourtant indispensable pour que le Parlement et ensuite le peuple puissent se prononcer en connaissance de cause.

Texte de notre message adressé aux parlementaires :

Notre association fondée en 2001, dont le but est de promouvoir le revenu de base, fait partie du réseau actif qui porte l’Initiative fédérale « Pour un revenu de base inconditionnel ». Elle vous prie de trouver en lien un document d’information détaillé sur l’initiative rédigé à votre attention.

L’instauration d’un revenu de base serait un changement significatif pour notre société. Face à cette proposition, deux approches sont possibles : soit décider d’emblée qu’un tel changement est inacceptable, auquel cas on en balaie la possibilité sans réellement entrer en matière, soit admettre qu’en l’état de nos connaissances, il est impossible de prévoir si le changement aura des conséquences favorables ou le contraire. Cette dernière approche demande impérativement de faire une étude afin d’examiner et de modéliser soigneusement les effets possibles en vue de prendre la bonne décision. Dans le développement de son message du 27 août 2014, le Conseil fédéral s’est malheureusement très clairement borné à la première approche.

Nous pensons que certains problèmes de notre société sont de nature structurelle et qu’ils appellent à une réforme rapide de notre pays. Notre conviction est que le revenu de base est à considérer comme une solution pertinente. Nous proposons donc respectueusement au Parlement de suppléer à l’information lacunaire dans le message du Conseil fédéral et de donner mandat pour l’indispensable étude sérieuse qui vous permettra de prendre une décision en connaissance de cause.

Dans l’espoir que notre dossier d’information ci-joint puisse vous inspirer à demander cette étude, … (salutations).

[3]	Présentation du revenu de base inconditionnel [3] (notre dossier d'information détaillée, 25 pages, PDF)