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Joined: 26.09.2008
TVA

On peut tout imaginer, bien sûr. Par exemple une TVA à 50 taux différents...

 

Mais cela va à contresens de notre volonté de débureaucratiser l'Etat social et de rendre au citoyen sa liberté et sa dignité. Imaginez le dispositif à mettre en place pour gérer les attributions de taux par l'administration fiscale! En réalité, on ouvre de nouveau la porte à toutes sortes d'arbitraires politiques et de lobbying sous-jacents, pour ne pas parler de pots de vin.

 

Non. La TVA n'est pas conçue pour la redistribution sociale de revenu. Pour réaliser cet objectif, nous disposons de l'impôt direct sur le revenu.

 

Si le gros du financement additionnel nécessaire pour couvrir le coût du revenu de base est assumé par la TVA, c'est parce que nous estimons que c'est au consommateur de payer le coût social du produit qu'il achète. En pratique, si cette logique crée ou approfondit des inégalités de revenu, il faudra corriger avec l'IFD (Impôt Fédéral sur le Revenu en Suisse). C'est par exemple ce que je propose dans mon modèle de financement (Le financement d'un revenu de base inconditionnel, Ed. Seismo, Zurich 2010, p. 28-56).

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