Ce sujet de forum recevoit les questions sur le revenu de base qui ne figurent pas encore sur notre page :
FAQ - Foire Aux Questions sur le revenu de base.
Nous y répondrons volontiers soit directement dans ce sujet, soit sur la page des FAQ pour celles de vos questions qui présentent un intérêt général.
Bienvenue et merci pour votre participation. 
Bonjour,
cette initiative a été vouée à l'échec depuis le début.
il serait plus intelligent de commencer avec cette initiative fédéral pour les ressortissants suisses en premier, parce que tout simplement dans les votations fédérales, ce ne sont que les suisses qui vont voter. Aucun suisse ne va voter pour qu'un "étranger" puisse profiter de richesse de la Suisse; De plus la suisse va gagner car les étrangers vont toutes et tous demander de se naturaliser ce qui va faire du bien à l'économie suisse. Au lieu d'avoir tout ces étrangers quitter la suisse pour récupérer leur 2eme pilier et dans certains cas récupérer l'AVS. Quand vous Présentez une initiative fédérale, elle ne doit concernée que les votant suisses! Après laissez le chois aux cantons de faire des initiatives cantonales où les étrangers ont le droit de voter et incorporer étendre ce revenu aux étrangers/résidents selon les cantons.
Cher visiteur, cher ami,
Votre opinion est fort intéréssante mais contredite en nombreux points par l'histoire et le fonctionnement démocratique. Le vote des femmes, l'arrêt du trvail des enfants, les congés payés, l'AVS et même l'assurance maladie (amusant n'est ce pas ?) ont connu des échecs avant de devenir indispensables ou une évidence ; c'est la démocratie teintée de conservatisme (certains sont plus longs à la détente, c'est normal et rien à dire!). Mais perdre une bataille ne signifie pas perdre une guerre ! Les temps et les circonstances changent et ne vivent en CH pas uniquement des suisses sinon nous serions en dictature en totalitarisme ou en UDC. Mais l'udc ne représente que 30 % d'électeurs et donc pas 70% des autres. Nous avons confiance en l'udc pour empècher les étrangers de venir s'installer -avec ou sans RBI- et ceci ne représente désormais qu'une croyance, une opinion mais pas-plus un argument depuis la précédente campagne, il faudra actualiser le logiciel. Etre votant suisse ne signifie pas devenir écervelé ou adhérer à l'udc ... etre votant en suisse signifie voter pour l'intérêt général (vous connaissez Rousseau je suppose) et le RBI pour tous les résidents légaux évidement représente une clé importante de l'intérêt général. Voter et élire uniquement pour ses propres intérêts particuliers ou comunautaristes représente à mes yeux une déviance, un coup de canif dans le contrat social, une éniquiét économique et surtout une régréssion civilisationnelle. Le RBI concernera tous les résidents légaux en CH de droite ou de gauche, gros ou minces, qui évidement participent de la croissance de la nation CH (mais pas de la nationnalité CH ou infra-politique UDC) La certitude, préférences-aversions infra-politiques néo-comico-libérales, néo-comico-conservatrices, néo-comico-socialistes ou néo-comico-cocos ne représentent que des formes d'hémiplégies ou de possesssions mentales, psychiques et émotionnelles infra-politiques (la politique représenteautre chose que cet affrontement artificil, stupide et illusoire) de droite ou de gauche plus ou moins romantiques et charmantes mais parfaitement illussoires et hors contexte civilisationnel. Si la Suisse ne progresse pas, elle reculera ou regresssera culturellement, socialement et civilisationnelement.
Cordialement !
Bonjour,
Je vous écrit car nous sommes un groupe de travailleurs sociaux à la hes à Sierre et nous avons besoin d'informations complémentaires au sujet du RBI. En effet, nous vouons proposer cette hypothèse d'action dans le module sur les assurances sociales que nous suivons en se moment (à distance bien entendu). Je vais analyser les documents que vous avez mis à disposition mais je me permet déjà de prendre contact avec vous et de vous soumettre une question qui pourrait, à mon avis, intéresser d'autres personnes.
Quelles prestations du système de sécurité social le RBI remplacerait-il ?
Merci d'avance et bonne journée à vous.
Charles K.
Bonjour Charles,
Merci pour votre question.
Le RBI ayant pour but d'assurer les besoins fondamentaux, il se substitue jusqu'à hauteur de son montant* aux prestations sociales de même ordre, dont l'AVS, AI, aide sociale, allocation familiale et allocation formation/bourse d'études.
Les prestations de l'assurance chômage sont quant à elles versées en complément du RBI et globalement réduites proportionnellement à la réduction des salaires, eux-mêmes versés en complément au RBI.
* dans le cas où le montant du RBI ne serait pas suffisant pour remplir son but.
J'espère que ces éléments de réponse vous seront utiles.
Un très bon we
Ne pensez-vous pas que le coût de la vie augmentera en conséquence, pénalisant les gens ne percevant que le RBI ? pénalisant aussi ceux qui aujourd'hui reçoivent des aides puisqu'ils n'en recevront plus d'autre que le RBI ?
Aujourd'hui, contrairement aux idées reçues ce n'est pas parce que le coût des salaires est plus élevé qu'ailleurs que les loyers, la nourriture et les produits de consommations sont plus cher qu'autour de la Suisse(le coût du travail payé par l'entreprise, étant sensiblement le même qu'autour mais les taxes sur ces montants différents, faisant des salaires bien plus élevé).
Ainsi le prix des choses semble plutôt lié au fait que les gens ont les moyens(en moyenne) de les payer à ces prix-là... (on remarque que les cantons où on gagnent moins sont moins cher et ceux où on gagne le plus sont bien plus chers)
Ainsi le RBI risquerait naturellement de monter le coût moyen des choses faisant juste monter d'un cran le seuil de pauvreté ? et cette fois sans moyen de le compenser par d'autres aides complémentaire ?
Ce qui alors en ferait la mesure, contre toute attente, la plus "anti-sociale" jamais imaginée ?
merci d'avance pour votre réponse.
Bonjour,
Sera-t-il aussi perçu par les suisses vivant à l'étranger?
Cordialement,
Daniel Geyer
Bonjour je gagne 5500 fr : Sans travailler je gagnerai donc 2500 fr. Si je travail alors cela veut dire que mon mois de travail ne vaux plus que 3000 fr !!!!! Ca devalorise mon mois de travail !!! Je crois que je vais arreter de travailler
Avec le RBI, l’échelle des salaires est modifiée en faveur des bas revenus qui sont revalorisés. Cela signifie qu’avec un revenu actuel de Fr. 5’500.-, votre revenu total sera probablement augmenté, par exemple à Fr. 6’000.-, soit un RBI de Fr. 2’500.- auquel s’ajouterait un salaire de Fr. 3’500.-.
Mais libre à vous de renoncer à votre travail et de vous contenter du RBI, si cela vous plait. D’autres que vous seront certainement contents de faire votre travail et de jouir du revenu total qu’il leur apportera.
bonjour, est-ce que les prestations des assurances maladies vont être modifiées par le RBI?
"transfert de la part de la valeur produite est de 128 milliards"
bonjour,
pouvez-vous expliquer de manière concrète par un exemple comment ce transfert de la part produit est effectué ?
qui gérerait ses fonds et qui payerai les 2500 Fr.
Les explications détaillées du mécanisme de prélèvement de la valeur produite sont disponibles dans notre article consacré au sujet.
Il y a des métiers pour lesquels les temps partiels sont un réel handicap pour l'entreprise, mois d'investissement de la part des employés, donc moins de qualité, + de risque de travail mal accompli.... Qui va vouloir faire les boulots dits "ingras" si ces personnes touchent un RBI de 2500.- ? LEs caissières seront remplacées par des robots ? Tout sera robotisé ? D'où viendrait ces sous ? Admettons qu'une personne souhaite poursuivre son activité à 100 %, et qu'elle touche en plus un RBI, elle va taxer aux impôts alors qu'elle n' a rien demandé et donc ne profitera même pas de son RBI. Ce projet est d'une complexité extrême, et me parait irréalisable à court terme..
En fait c'est pas à cause du RBI que les travaux vont devenir précaires..c'est parce qu'ils sont déjà précaires que le rBI est proposé ! Les caissières ne vont pas être remplacées par les robots,,, c'est la fonction rôle de caissières qui va être remplacés par les scanner ..l'entreprise fera plus de profit avec les scanners qu'avec les caissières et donc c'est pour cela que le rBI est proposé ! Pareil pour le batiment (travail au noir sous-enchêre européenne, taux du franc etc.) avec le rBI le travail au noir sera moins nécessaire ! les sous sont créés par les banques pour soutenir l'investissement et les échanges et commerce... nous ferons supporter le financement du rBI par "l'activité économique" et pas sur les cotisations ni sur le travail ! Du même coup nous assurons la partie avs (qui est menacée -500 mio pour 2017) du RBI...
http://rbi-oui.ch/financement/
Bonjour,
une question me taraude. Ce RBI s'ajouterait-il au salaire ou en serait-il déduit ?
Quid d'une personne à l'AVS ou l'AI au bénéfcie des prestations complémentaires ? Imaginons pour arrondir que sa rente AI soit de 1'000.-. Avec le RBI elle percevrait donc 1'500 de plus.. du coup, les PC seraient inversemetn proportionnel et baissés d'autant ce qui fait que les revenus totaux ne changeraient pas d'un iota si j'ai bien compris.
Dernier point. L'AI et l'AVS s'exportent pour une personne qui irait à l'étranger. Mais pas le RBI. Qu'adviendrait-il donc d'un rentier AI ou AVS qui souhaiterait vivre à l'étranger ?
Merci de bien vouloir éclairer ma chandelle !
Meilleures salutations
Bonjour,
une question me taraude. Ce RBI s'ajouterait-il au salaire ou en serait-il déduit ?
On ne sait pas encore, on vote sur le principe et non sur la loi d'application, certain RBI sont en plus d'autre en moins, il y as fort à parier qui sera en plus, car qui en Suisse, sera prêt à aller travailler pour 500.- la semaine
plus d'explication dans cette vidéo https://www.youtube.com/watch?v=MHa18pet4cM
Quid d'une personne à l'AVS ou l'AI au bénéfcie des prestations complémentaires ? Imaginons pour arrondir que sa rente AI soit de 1'000.-. Avec le RBI elle percevrait donc 1'500 de plus.. du coup, les PC seraient inversemetn proportionnel et baissés d'autant ce qui fait que les revenus totaux ne changeraient pas d'un iota si j'ai bien compris.
Je ne suis pas expert la dedans… Si ça rente es de 1000.- ce qui me parait peu probable, mais honnetement je connais pas bien l'AI,
elle touchera à ce moment la, plus d'AI mais seulement le RBI,
par contre si sa rente AI es de 3000.- elle toucherai le RBI plus 500 d'AI
Dernier point. L'AI et l'AVS s'exportent pour une personne qui irait à l'étranger. Mais pas le RBI. Qu'adviendrait-il donc d'un rentier AI ou AVS qui souhaiterait vivre à l'étranger ?
[/quote]
La loi d'application le fera, on peut imaginer qu'une simple loi disent que le RBI et percu hors du pays des l'age de 65 ans, ce qui es certain c'est que le parlement ne voudras pas garder tous ces retraité sur le territoire, cela coûte trop cher ;)
http://rbi-oui.ch/financement/
Même si l'initiative est acceptée, il faudra probablement attendre longtemps avant que le RBI soit mis en place.
En attendant, quels seraient les désavantages d'expérimenter tout de suite un revenu de base conditionnel, c'est-à-dire uniquement pour les personnes intéressées ?
Scénario:
Par exemple, cela signifie qu'au lieu d'acheter ses légumes à la Migros, chaque membre du réseau aurait la possibilité de les acheter à un producteur du réseau avec cette nouvelle monnaie.
il y as un projet en cours sur lausanne
http://www.lacote.ch/articles/suisse/un-projet-pilote-pour-tester-le-rev...
Vos remarques ont par contre beaucoup de sens, mais malheureusement il me semble difficile à mettre en place.
http://rbi-oui.ch/financement/
Le projet de la commune de Lausanne est destiné à un petit groupe de personnes bénéficiant de l'aide sociale me semble-t-il. C'est une super nouvelle, bien qu'en cas de bilan négatif, c'est à dire si l'expérience ne démontre pas que ces personnes trouvent une activité épanouissante, le sort du RBI serait probablement scellé pour un bon moment, du moins au niveau politique. D'autre part, le processus est extrêmement lent.
Au lieu d'attendre, les citoyens pourraient s'organiser entre eux, à l'image de Bristol en Angleterre qui a créé sa propre monnaie:
http://www.lagazettedescommunes.com/137830/comment-pourquoi-creer-une-mo...
La dynamique de la campagne de l'initiative est un formidable moteur, car dorénavant une grande partie de la population est sensibilisée au sujet.
Qu'est-ce qui est difficile à mettre en place?
Dans un monde idéale le RBI serai déjà arrivé des que les premiere machines furent inventé…
On as préféré renvoyer des gens, et crée de nouveau emploi, afin d'avoir plus de fric, plus de pouvoir d'achat et une terre qui souffre continuellement de notre surproduction…
La création d'une monnaie coûte de l'argent, demande du temps, il faut le faire accepter que les gens aient confiance en cette monnaie et cætera
On es plusieurs as penser que le RBI es le départ de qqchose de nouveau mais n'est pas une finalité en soi…
je vous invite à vous renseigner sur la monnaie libre
https://www.youtube.com/watch?v=2Cm9zeCeHfs
vous pourrez bientôt crée votre propre réseau, et avoir un RBI sans l'aide de l'état…
il faut juste trouver suffisament de monde qui auras confiance en cette monnaie !
http://rbi-oui.ch/financement/
J'aimeraus savoir s'il vous plaît à combien s'élèvra le montant du RB ?
Bonjour, pour une personne qui travaille et qui touche par exemple CHF 5000.- par mois environ. Est-ce que le RBI s'ajouterait à ce revenu ou est-ce qu'il serait compris dedans ? Et comment sera-t-il imposé ?
www.letemps.ch/suisse/2016/02/18/un-jour-demanderons-avons-pu-vivre-revenu-universel-base
Dans cet article, M Van Parijs dit à propos du montant de 2'500.- proposé par les initiants:
"C’est irréaliste, car trop élevé. Si on prend le montant de l’aide sociale permettant d’assurer une vie digne tel que conçu par la conférence suisse de l’aide sociale, il correspond à 986 francs par mois, soit 15% du PIB par tête. Cette somme serait un point de référence réaliste, compatible avec la formulation de la proposition."
www.letemps.ch/opinions/2016/03/09/bataille-autour-revenu-base-universelle-986-2500-francs
Dans cet article, M. Ralph Kundig s'étonne fort logiquement d'un montant si bas qui, contrairement à ce qui est énoncé plus haut, paraît incompatible avec la formulation de la proposition, soit:
2 Le revenu de base doit permettre à l’ensemble de la population de mener une existence digne et de participer à la vie publique.
Pourriez-vous expliquer comment se fait-il que le fondateur du réseau BIEN auquel vous êtes rattaché, puisse avancer une telle proposition ?
Bonjour,
Pas mal de questions:
Est ce que ce revenu sera imposable?
Est-ce que les personnes qui sont à l'aide sociale le toucheront?
Est-ce que cela ne fera pas exploser les prix, des loyers notamment? Et des assurances maladie, etc
Merci et cordiales salutations.
a) Le rBI ne sera pas imposable pour ceux qui ne percevrons que le RBI .
Le revenu total (RBI + salaire) sera imposé...sur la partie salaire !
b) Tous les résidents en suisse le percevront... AVS, hospice, ai, travailleurs, artistes, précaires, nantis
c) Cela ne fera pas exploser les prix puisque pas 1 centime ne sera ajouté au PIB... Le rBI représente une simple modification du "transfert primaire"...
Peut-on dire que le RBI favorise la croissance économique, incite à la décroissance, ou on ne peut pas le prédire pour le moment?
La décroissance est inéluctable et ce n'est pas le RBi qui va la provoquer... ce sont les circonstances ! Le RBI s'adaptera aux circonstances concernant son financement ! si les robots remplacent plus les salariés... on taxera les robots... si la financiarisation de l'activité économique croît et bien on ira prendre l'argent ou il se trouvera...
Puisque toute personne bénéficiant d'un RBI sera fortement incitée à consommer des richesses à hauteur du montant alloué, est-ce qu'un montant élevé (par ex. 4'000.-) ne serait pas synonyme de croissance?
Oui et non l'économie es une science inexacte, tant que rien n'as été fais on ne peut pas vraiment donner une «vérité»
Mais ce qui es sur, es que si on choisis de financer le RBI avec la taxe de 0,05% (pour info visa 4%)
C'est surtout les robots qui seront taxé avec les échanges boursiers à haute fréquence, qui se fais par des algorythmes.
Au jour d'aujourd'hui, c'est 50 milliards qui ne sont pas perçu par cette taxe de 0,05%, je ne suis pas certain que la majorité finnisent sur le sol hélvétique quand on regarde ce qui se passe en ce moment avec les panama papers, et même si disons qu'ils restent en suisse, je suis pas certain qu'ils soient dépensé !
Donc je pense que cette taxe pourrais être bénéfique pour relancer l'économie car à petite échelle il seront dépensé par tranche de 2500.-
Et pourquoi pas dans une dizaine, augmenter cette taxe, pour payer les impôts de tout les suisses ;)
http://rbi-oui.ch/financement/
Bonjour,
Est-ce que les Suisses de l'étranger sont concernés par ce revenu de base inconditionnel tel qu'il est préparé ?
Merci d'avance,
Clément Chassot
Le second paragraphe de l'article constitutionel proposé est:
Le revenu de base doit permettre à l’ensemble de la population de mener une existence digne et de participer à la vie publique.
Il s'agit donc de l'ensemble des habitants de la Suisse et non de l'ensemble des citoyens suisses. Les suisses de l'étranger ne sont donc pas concernés. C'est logique, car ils ne participent pas directement à l'économie suisse, mais à celle de leur pays de résidence.
Divers modèles de financement du RBI sont analysés sur le laboratoire de financement:
rbi-oui.ch/financement
Le texte de l'initiative stipule :
« 2. Le revenu de base doit permettre à l’ensemble de la population de mener une existence digne et de participer à la vie publique. ».
Cela signifie que c'est la population du pays qui est concernée et non les expatriés. Le contraire serait problématique pour l'économie du pays, si un nombre important de Suisse le dépensait à l'étranger.
À partir de la retraite cependant, il sera normalement possible de le toucher à l'étranger, comme c'est le cas aujourd'hui avec l'AVS.
Bonjour,
Comment pensez-vous contrôler qui reçoit ce revenu. J'entends par là ; comment pouvez-vous vous assurer que ce soit la bonne personne qui reçoive le revenu?
Par exemple: une famille avec enfants dont les parents sont séparés. Qui va recevoir l'argent pour les enfants? Pouvez-vous contrôler que ce ne soit pas qu'un seul parent qui perçoive le revenu pour toute la famille et l'autre parent serait donc lésé.
Où encore une famille où les enfants encore mineurs ne vivent plus chez les parents. Peut-on s'assurer qu'ils reçoivent bien leur part.?
Je pense juste aux abus que ce revenu pourrait engendrer et aux personnes faibles qui pourraient être lésées.
Merci pour votre réponse.
Ps. je suis tout à fait pour ce revenu et espère vivement que les suisses voteront juste.
Le "blockchain" (qui n'est pas lié au RBI) arrive à grands pas... les banquiers déjà l'étudient.. et je vous invite à vous informer... parce que l'on va tous y participer ! c'est indéniable et incontournable : comme le RBI !
Le RBI sera individuel (contrairement aux allocation familiales, logement, assurnaces etc. qui sont familiales )! Chacun en suisse possède un N° d'avs (bébé, pépé, habitants, prisonniers, handicapés.... enfin tous) et bien le versement du RBI sera lié au compte avs (d'ailleurs il est probable que le logiciel de l'AVS sera utilisé mensuellement) Les individus instables -aujourd'hui et demain- sont accompagnés par des tuteurs..
Du coup tout va coûter plus cher , assurances, loyer, etc
Que cela soit avec un financement classique (VAN, tva, ifd etc.) ou "alternatif"(micro taxe 0,02 ou autre montant) : il n'y aura pas un centime ajouté au PIB... il s'agira juste d'une modification du transfert primaire .. juste en cas de financement par monnaie pleine... non plus pas d'augmentation... car les 200 mia qui entrent dans l'économie via le crédit et les investissements ...sera remplacé par la distribution du rBI (200 mia) donc il n'y a pas plus d'argent dans le circuit !
«La banque (en Suisse) qui encaissera le revenu de base pour le compte de ses clients (comme un compte salaire) n’aura pas le droit de faire des transferts à l’étranger depuis ce compte.»
Moi, je vous soutiens, et je voterai oui. Mais il y a quand même un risque découlant de cette affirmation. Il y aura donc des comptes permettant de faire des transferts à l'étranger, et d'autres, non. Et donc, hors les nombreuses possibilités de tricher (confier mes sous à un Suisse disposant d'un compte permettant les transferts à l'étanger), il y aura des comptes (en devises) librement transférables, et d'autres en devises non-transférables. Donc des francs transférables, et d'autre non.
Vous voyez l'effet pervers ? le "franc transférable" et le "franc intérieur" ? En ČSSR, j'ai connu la couronne non-transférable et la "couronne Tuzex", et aujourd'hui encore, existe le peso non-transférable et le "peso CUC". Il faut y penser pour trouver une solution harmonieuse à ce problème. Sinon, il y a un gros problème à l'horizon...
Si une personne dilapide en quelques jours- ou heures ! - son revenu de base et qu'elle n'a pas d'autres revenus, sera-t-elle abandonnée sur le trottoir sans qu'aucun organisme officiel n'intervienne ?
Comment cela se passe t'il actuellement si un individu dilapide son salaire ? ou bien son aide sociale ? ! ..et bien cela aura les même conséquense avec le RBI ... Le RBI ne représente pas une assistance sociale mais un "droit constitutionnel" insaisissable ... je suppose qu'existera encore l'hospice général, la soupe populaire, CSP ou caritas pour l'aider ...
Comme le commentateur précédent l'a très bien supposé, l'aide en nature devra dans tous les cas être maintenue.
De plus, l'aide sociale ordinaire qui est complémentaire au RBI sera également maintenue. Cela signifie que si une personne, dans son contexte de vie, ne peut pas gérer son argent pour pouvoir vivre de façon économiquement autonome, il lui sera toujours possible de demander l'aide sociale en complément. Mais pour y avoir droit, elle devra remplir les mêmes conditions que maintenant, soit ne pas disposer d'autres revenus que le RBI, pas de fortune, collaborer aux mesures d'accompagnement, etc.
L'aide sociale, de son côté, sera libérée de sa tâche titanesque de faire vivre des quantités de gens qui n'ont pas d'autres problèmes que de ne pas avoir un revenu suffisant pour pouvoir vivre. Elle pourra mieux se consacrer à sa véritable mission : aider les personnes en réelle difficulté d'intégration sociale en leur prodiguant un soutien personnalisé.
Dans le cas d’une personne qui n’arriverait pas à gérer son revenu mensuel, il est possible que l’aide sociale ait à jouer un rôle de tuteur et devenir un intermédiaire qui distribue le RBI à la personne sur une base plus régulière, par exemple (bi-)hebdomadaire.
~~Toutes les personnes travaillant pour le chômage ou l'AVS par exemple. Si l'initiative passe , seront-elles au chômage par la suite ?
L'emploi des salariés dans les organismes de chomage AVS ou AI ne sont pas menacés directement par le rBI mais par les gains de productivité, les logiciels, les scanners, applications et les algoritmes et donc quand cela se produira .... ils percevrons le RBI 2500 + la proportion de chômage correspondant au 70 ou 80 % du restant du salaire !
De plus la mise en application pratique de rBI s'échelonera sur une période de 10 ans ... donc cela représente approximativement le non-renouvellement des postes pour départ à la retraite... et partage de postes pour ceux qui souhaiterons réduire leur activité ! ..donc pas/aucun de licenciements secs !
Conclusion le RBI représente une solution -plutôt qu'un risque- pour ces salariés/fonctionnaires !
Est-ce que les enfants, les jeunes mineurs, respectivement leur représentant léal, le toucheront aussi ?
Bien évidement .. comme actuellement les allocation familliales, les aides sociales pour les enfants de ménages "usagers de l'hg"... et les aides à l'assurance médicale que perçoivent les parents... ...c'est compris déjà dans les 208 mia/an ! donc une super "allocation familiale" 625 chf par enfants...qui ne serait plus une "assistance sociale" mais un "droit constitutionnel" (comme la liberté de conscience ou la liberté d'enteprendre) !
Bonjour,
On sait aujourd'hui que la mécanisation de l'agriculture occidentale pose d'immenses défis, et qu'un retour à une production alimentaire manuelle, couplée aux connaissances agronomiques actuelles, est une solution prometteuse qui exigerait un accroissement de main d'oeuvre. Ce constat peut être fait dans d'autres domaines, comme l'artisanat.
Quelles seraient les conséquences sur le RBI si, contrairement à la tendance observée, la mécanisation/robotisation venait à diminuer, par exemple par manque de ressources énergétiques ?
Bonjour, est-ce que le revenu de base inconditionnel est brut ou net dans la proposition qui sera votée en suisse? Payera-t-on des impôts sur cette somme d'argent pour vivre? Merci de votre réponse.
Il n'est pas possible actuellement de donner une répondre précise à cette question. Le projet d'article constitutionnel qui sera voté le 5 juin repousse explicitement les questions de ce type à la loi d'application qui devra être élaborée par le parlement en cas d'acceptation de l'initiative pour le RBI.
Mais il est toutefois possible d'explorer diverses variantes:
1) Non! Le RBI ne sera pas imposable. On ne retire pas d'une main ce que l'on a donné de l'autre. Cette position est celle qui est généralement affichée par les promoteurs du RBI.
2) Oui! LE RBI fait partie intégrante du revenu en plus du salaire. Il est alors logique que le RBI fasse partie intégrante du revenu imposable. Le montant du RBI pourrait être augmenté pour compenser l'effet l'imposition sur les faibles revenus. Cette variante pose plus de problèmes qu'elle n'en résoud, car les taux et les conditions d'impositions varient d'un canton à l'autre et même d'une commune à l'autre.
3) Si le modèle de financement retenu par le parlement est celui d'une taxe minuscule sur les transactions financières qui financerait non seulement le RBI, mais remplacerait également l'ensemble du système fiscal actuel, cette question n'aurait simplement plus aucun sens.
Tout dépendra du débat politique qui sera engagé si le principe du RBI est accepté par la population le 5 juin 2016. Si l'initiative est refusée, le monde politique ne se posera même pas la question.
Pour obtenir une réponse à cette question et à beaucoup d'autres, il est impératif que le principe d'un Revenu de Base Inconditionnel soit accepté lors de la votation du 5 juin.
Divers modèles de financement du RBI sont analysés sur le laboratoire de financement:
rbi-oui.ch/financement
En admettant que cela passe ce serait appliqué quand ?