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Financement du RBI, et les indépendants ?

Les 128 milliards en question ne concernent pas que les salariés. Il s’agit des revenus d’activité en général (revenus du travail dépendant et indépendant ainsi que, dans le cas des entreprises, des revenus du capital ou de la propriété).

Les professions libérales et autres travailleurs indépendants sont donc pris en compte.

Cependant, pour aller plus loin dans le détail, il faut à mon avis utiliser l’un des différents modèles de financement proposés (soit celui du CF ou d’Economiesuisse, soit un des 4 modèles décrits dans notre livre sur le financement, soit encore s’inspirer du modèle développé par l’économiste Martino Rossi, qui a ma préférence personnelle.

Dans l’approche de M. Rossi, après déduction des économies possibles sur les prestations sociales actuelles (62 milliards), le solde du financement du RBI se fait à 100% par un prélèvement proportionnel (à taux fixe - à l’image des cotisations salariales actuelles) sur lα Valeur Ajoutée Nette (VAN) des entreprises.

En accord avec l’OFS, M. Rossi définit cette « valeur ajoutée nette » comme la somme de l’« excédent net d’exploitation » (à savoir les bénéfices des entreprises) et de la « rémunération des salariés » (salaires nets et cotisations sociales totales, aussi bien à la charge des employeurs que des employés).

Il ne parle pas spécialement des travailleurs indépendants, mais je pense qu’on peut aussi les considérer comme des entreprises, dès l’instant où ils produisent une valeur ajoutée quelconque. De toute manière, dans ses calculs, il utilise les chiffres globaux (pour la Suisse) qui incluent ces professions (peu importe si ces dernières sont astreintes à la TVA ou non, comme dans le cas de la santé).

En ce qui nous concerne, je préfère limiter l’application de la méthode de M. Rossi au financement du RBI de la population active, de manière à ne pas créer l’impression que les actifs financement le RBI des inactifs. Pour ces derniers, nous complétons les 62 milliards récupérés du système actuel par un financement séparé (les fameux 18 milliards).

Pour l’année 2010, nous avons une VAN de 451 milliards (source: OFS). Pour obtenir une recette de 128 milliards, il faut alors appliquer un taux de prélèvement d’env. 28.5% sur cette VAN, sachant que cette dernière recouvre à la fois l’ « excédent net d’exploitation » (profits) et les salaires (salaires nets + charges correspondant à des prestations non remplacées par le RBI, y compris les charges patronales).

Le taux de prélèvement étant fixe, pour les salariés, le prélèvement en valeur absolue sera d’autant plus important que les salaires seront élevés. 28.5% représente une somme de 1’140 francs pour un salaire de 4’000.- et 2’850 francs pour un salaire de 10’000.- Autrement dit, avec un salaire « brut » d’environ 8’772.- francs (incluant, comme défini, la part de cotisations patronales encore nécessaire), la participation du salarié au financement du RBI sera égale au RBI qu’il touchera. En dessous de ce montant, le revenu total de la personne active augmentera, tandis qu’en dessus, il diminuera. Comme la VAN contient aussi le profit des entreprises, on peut en conclure que ces chiffres sont valables indépendamment du statut de salarié ou d’indépendant.

 

Sources concernant la VAN: OFS, Comptes nationaux.

Voir notamment la « séquence de comptes » :

http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/04/02/01/key/kontense...

 

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