Les pays développés ont inscrit le principe constitiutionnel que chacun puisse accéder aux ressources nécessaires pour pouvoir vivre dignement. Ce principe est prévu de se réaliser par la possibilité d’accéder à une rémunération du travail suffisante, sinon à des prestations sociales complémentaires ou subsidiaires en cas d’incapacité.

À cause des développements technologiques modernes et des changements du travail, de moins en moins de personnes ne peuvent vivre sans recevoir l’une ou l’autre des prestations sociales. C’est déjà le cas par exemple pour un tiers des Suisses.

Si on ne veut pas vivre dans une société avec une majorité de la population sous la tutelle d’un Etat social hypertrophié, il vaut mieux accomplir le principe constitutionnel en allouant à toute la population, directement et indépendamment du travail, le minimum de revenu dont elle a de toute façon besoin pour vivre dignement et que les autres rémunérations lui deviennent complémentaires.

L’idée d’un RBI est ancienne. En effet, le premier à proposer pour tous et sans condition un revenu suffisant pour vivre, fut le Marquis de Condorcet. Ses idées ont été développées par Thomas Paine au XVIIIe siècle, puis reprises par plusieurs réformateurs et penseurs au 19e tels que William Cobbett, François Huet, Charles Fourier, Joseph Charlier et John Stuart Mill. Au XXe siècle, de nombreux académiques de tous bords politiques (dont cinq prix Nobel en économie politique, notamment James Meade, James Tobin, Jan Tinbergen, Milton Friedman, Herbert Simon) et personnalités comme Martin Luther King, André Gorz ou Desmond Tutu ont plaidé en faveur de cette solution.

Au début des années 1980, l'idée du RBI a pris un essor nouveau, désormais en tant que mesure nécessaire ou encore revendication concrète à l'adresse du monde politique. Ce renouveau est étroitement lié à l'effritement de la société industrielle, à la nouvelle pauvreté, la précarité des emplois et à l'insécurité qui s'en suit. En même temps, face aux récentes transformations économiques engendrées par une mondialisation du capitalisme inspirée du néolibéralisme, le système de protection sociale en vigueur ainsi que les stratégies syndicales conventionnelles se révèlent inefficaces.

En son principe, le RBI est politiquement neutre puisqu'il est destiné à se substituer à un revenu existant. Par contre, sa mise en pratique est politiquement déterminante. À gauche on voudrait qu'il soit ajouté aux prestations sociales actuelles et à droite, qu'il les remplace toutes plutôt.

Une mise en place équilibrée serait qu'il remplace partiellement les prestations sociales jusqu'à la hauteur de son montant et que les autres prestations ciblées en sus soient maintenues (notre position à BIEN-Suisse).

Le montant mensuel discuté pour la Suisse est de 2.500 francs pour les adultes et de Fr. 625.- (le quart) pour les mineurs.

On le touche, que l'on travaille ou pas. Le RBI est un revenu d'existence, or, quand on ne travaille pas, on existe quand même.

Le but du RBI, c'est précisément d'en finir avec le travail obligatoire, comme condition d'existence. Ainsi, le travail libéré pourra réellement se développer.

L'activité rémunérée servira à couvrir les besoins de consommation de ce qui n'est pas nécessaire, mais qui nous fait envie. Aaaah les envies... Tout un système économique peut reposer là-dessus.

Le "I" de RBI signifie "Inconditionnel". Cela veut dire que les riches le reçoivent aussi. C’est une question de principe. Le RBI ne répond pas à un besoin individuel spécifique, mais à un droit humain. Les riches sont aussi des êtres humains. Par contre, les hauts revenus contribueront certainement plus à son financement qu'ils n'en tireront d'avantage économique.

Les personnes qui veulent plus d'argent (pour acheter une voiture, un smartphone, une maison, …), celles qui travaillent par plaisir, pour se rendre utiles ou par conviction (pour la joie de développer et partager leurs talents), celles qui travaillent pour rencontrer des gens, qui n'aiment pas la solitude ni la passivité et enfin celles qui, par leurs oeuvres, veulent attirer l'attention de leur entourage ou même du monde entier et peut-être atteindre la célébrité.

Pour les sales boulots mal payés, il y a en principe trois solutions :

• Payer mieux :

  Il est possible que l'écart de prix entre une heure chez le notaire et une heure de femme de ménage diminue en raison du RBI et c'est tant mieux. Cela dépendra de l'offre et de la demande; avec le RBI, une véritable liberté contractuelle pourra enfin s'appliquer au domaine du travail. C'est la situation actuelle, des personnes contraintes pour survivre à faire le travail que les autres ne veulent pas, qui n'est pas normale.

• Mécaniser :

  L'automatisation est déjà en train de prendre en charge les travaux répétitifs. Les guichets et caisses automatiques prolifèrent parce qu'ils deviennent plus économiques que des employés. D'autres développements technologiques de ce genre sont à prévoir. Leur mise en œuvre dépendra du rapport entre le prix de leur installation et les coûts du travail qu'elle remplace.

• Faire soi-même :

  Il y a plusieurs façons d'organiser et de répartir les tâches ingrates. Aujourd'hui déjà, par exemple, le consommateur peut organiser ses voyages, ses placements boursiers ou fait la cueillette chez le paysan pour payer ses fruits et légumes moins chers lui-même. De même, le nettoyage de bureau ou d'atelier qui ne peut être (encore) mécanisé peut se répartir entre les usagers. Cela dépend du prix de l'externalisation du nettoyage et des salaires que ce prix contient. Enfin, mentionnons le cas du recyclage des déchets. Ici, la solution est mixte: le citoyen producteur de déchets y met du sien en faisant un premier tri et plus en aval, la machine s'y met aussi.

Il est hautement improbable que la production manque de travail humain, d'une part, parce que toutes les expériences pilotes de RBI et les sondages révèlent que seuls 2% de la population arrêterait de travailler et que d'autre part, grâce à l'automatisation et l'intelligence artificielle, le travail humain devient de moins en moins nécessaire.

Si malgré tout, la valeur marchande créée (PIB) devait ne plus permettre de financer le RBI à son montant prévu, il serait nécessaire de diminuer ce montant. C'est pourquoi nous pourrions envisager une définition relative de ce montant: par exemple 1/3 du PIB.

Une autre méthode consiste à laisser le montant du RBI inchangé et de laisser l'inflation en réduire le pouvoir d'achat réel. Dans les deux cas, la population sera davantage incitée à accepter un travail rémunéré, ce qui augmentera le PIB et finalement aussi le pouvoir d'achat du RBI.

Le RBI consiste à distribuer à chacun la part de la valeur produite par l'activité économique qui couvre les besoins de base de la population. Son financement est donc possible dans tous les pays développés, à fortiori dans un pays riche comme la Suisse. Le RBI peut s'autofinancer presque en totalité par le simple transfert des coûts de la part des prestations sociales qu'il remplace et celui de la part de la valeur produite par l'activité économique qui couvre les besoins de base des actifs. Ne reste alors qu’un modique solde à financer pour les rares personnes qui aujourd’hui gagnent moins que son montant et pour les enfants (allocations familiales déduites).

En chiffres (statistiques 2012, OFS) : si l’on part de l’hypothèse d’un RBI de Fr. 2’500.- pour les adultes et de Fr. 625.- pour les mineurs, la somme totale du RBI distribué à l’ensemble de la population est de 208 milliards. Le montant financé par le transfert du coût des prestations sociales remplacées est dans les 62 milliards. Le transfert de la part de la valeur produite est de 128 milliards. Le solde à financer s’élève à 18 milliards, soit seulement 3% du PIB de la Suisse, moins que les coûts de la santé liés au travail. Ce solde peut aisément être couvert de multiples façons, comme un prélèvement sur la valeur ajoutée nette produite par l'activité, un ajustement de la TVA, de la fiscalité directe, une taxe sur la production automatisée, sur l’empreinte écologique, etc.

Présentées sur rbi-oui.ch, d’autres méthodes de financement du RBI entrent dans le débat aujourd’hui, comme le financement par l’introduction d’une micro taxe sur toutes les transactions (Chesney/Bolliger) ou par le bénéfice de la création monétaire nationale (initiative fédérale pour la monnaie pleine). Quoi qu’il en soit, la méthode de financement optimale sera élaborée par la suite, probablement en combinant plusieurs approches.

Le salaire net dépend du mode de financement retenu, mais dans tous les cas, les personnes qui ont aujourd'hui de faibles rémunérations sortiront gagnantes. Bien qu'ajouté au RBI, leur salaire baissera peu ou pas pour les motiver à travailler plutôt qu'à se contenter de leur RBI.

Deux catégories d'étrangers sont concernées, ceux qui ont un permis de séjour et les clandestins.

L'attractivité économique de la Suisse est déjà maximale aujourd'hui. Nos lois sur l'immigration qui régulent les permis de séjour continueront à fonctionner comme maintenant.

Les titulaires d'un permis C ou d'un permis B depuis un nombre d'années seuil à définir seront assimilés aux ayants droit du RBI. Ceux qui disposent d'un permis B depuis moins longtemps recevront un RB sans le "I" de l'inconditionnalité lié à leur salaire. En outre, ils bénéficieront des mêmes prestations sociales conditionnelles que maintenant (assurance chômage, assurance pour perte de gain en cas de maladie - APG).

Les clandestins ne recevront pas le RBI. Les conséquences juridiques seront les mêmes, mais leur rémunération sera mise en concurrence avec celle des personnes pour lesquelles elle sera un complément au RBI.

Le RBI n'est pas destiné aux "citoyens" mais aux habitants régulièrement domiciliés en Suisse. Il n'est donc pas destiné aux Suisses de l'étranger. Cela dit, les dépenses de vacances vont au crédit des pays hôtes comme aujourd'hui déjà, c'est absolument normal.

Reste la question du pseudo domicilié en Suisse, c'est-à-dire du bénéficiaire du RBI qui va s'installer dans un autre pays, où le pouvoir d'achat du franc suisse est plus élevé. C'est un délit qui relève du droit administratif, comme l'évasion fiscale, et il pourra être poursuivi.

En pratique, il faudra déterminer un nombre de jours minimums de séjour effectif au domicile. La banque (en Suisse) qui encaissera le RBI pour le compte de ses clients (comme un compte salaire) pourrait n'avoir qu'un droit limité de faire des transferts à l'étranger depuis ce compte.

Il peut aussi être envisagé de verser le RBI dans une monnaie nationale complémentaire comme le VIR qui est déjà utilisé par 60'000 entreprises en Suisse.

Pour les retraités par contre, le droit de pouvoir jouir de sa retraite à l'étranger comme aujourd'hui devra être maintenu.