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Initiative populaire fédérale 2016

L'initiative populaire fédérale pour un revenu de base inconditionnel était lancée le 12 avril 2012 par un groupe de simples citoyens et non par un parti ou groupement politique. Avec cette initiative, ces personnes ont proposé au peuple suisse d’engager le débat sur la valeur actuelle du travail, son rapport avec l’argent, la croissance, la société de consommation, l’écart entre richesse et pauvreté, la précarité et enfin, pourquoi pas, le principe du droit à une vie digne et épanouie indépendamment de toute valeur marchande.

Il s’agissait d’une de ces rares initiatives vraiment populaires, sans les moyens d’une grande organisation, et le débat qu'elle nous a proposé portait sur cette question simple, mais pourtant si fondamentale : quelle société voulons-nous, aujourd’hui, au XXIe siècle ?

L'initiative a formellement abouti le 4 octobre 2013 avec 126'000 signatures valides. Elle a été soumise au vote populaire le 5 juin 2016 et a obtenu 23% de oui des citoyens.

La loi

Le 11 avril 2012, le texte de l’initiative fédérale «Pour un revenu de base inconditionnel» a été publié dans la feuille fédérale :

La Constitution est modifiée comme suit :

Art. 110a (nouveau) Revenu de base inconditionnel

  1. La Confédération veille à l’instauration d’un revenu de base inconditionnel.

  2. Le revenu de base doit permettre à l’ensemble de la population de mener une existence digne et de participer à la vie publique.

  3. La loi règle notamment le financement et le montant du revenu de base.

Le Comité d’initiative

Le Comité d’initiative a été composé de simples personnes de la société civile :

  • Gabriel Barta, Genève
  • Daniel Häni, Bâle
  • Christian Müller, Schaffhouse
  • Ursula Piffaretti, Zug
  • Ina Praetorius, Saint-Gall
  • Franziska Schläpfer, Zurich
  • Oswald Sigg, Berne
  • Daniel Straub, Zurich

Ce Comité était indépendant de tout parti politique, confession religieuse, lobby ou autre groupe d’influence.

Qui a soutenu l'initiative ?

L’initiative a été librement soutenue par des personnes et organisations qui souhaitaient donner la possibilité au peuple suisse de se prononcer pour la première fois sur la proposition d’un revenu de base inconditionnel.

Se sont déclarés en faveur de l'initative: le syndicat SYNA, le parti des Verts suisses ainsi que de nombreuses personnalités, dont certaines l'ont exprimé publiquement sur notre site web.

BIEN-Suisse, dont le but est l’introduction d’un revenu de base en Suisse, a bien sûr soutenu activement cette initiative et un membre de notre Comité, Gabriel Barta, a fait partie à titre individuel du Comité d’initiative.

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