Le texte définitif remis à la Commission Européenne


Après plusieurs séances de préparation (coup d’envoi à Vienne en octobre 2011, suivi de réunions à Bruxelles et à Paris), le texte définitif de l’Initiative Citoyenne Européenne pour l’introduction d’un revenu de base inconditionnel a été remis à la commission Européenne. Il a la teneur suivante:

Les signataires demandent à la Commission Européenne d'utiliser tous les moyens à sa disposition et de faire tout ce qui est en son pouvoir pour accélérer le processus d’introduction d’un Revenu de Base Inconditionnel dans tous les États membres.



Ceci nécessite un acte législatif, qui permettra de réaliser les objectifs de l'Union Européenne, à savoir combattre l'exclusion et la discrimination, promouvoir la justice et la protection sociale, en offrant à chaque personne la sécurité de son existence sans conditions, et en lui permettant de participer pleinement à la société.

La portée de cette Initiative Citoyenne Européenne (ICE)


L’Initiative Citoyenne Européenne est un instrument nouveau de l’Union Européenne. Les initiants doivent récolter 1 million de signatures dans au moins 7 pays de l’UE (la signature électronique est admise dans la plupart des pays). Le texte n’a pas de valeur contraignante ; il oblige juste la Commission à élaborer une proposition qui sera discutée au Parlement européen. Il ne s’agit donc pas d’une initiative comme nous la connaissons, mais plutôt d’une recommandation. Néanmoins, pour un organisme aussi vaste que l’Union Européenne, c’est une innovation qui a des traits vraiment démocratiques ; on peut y voir les germes d’une future structure qui permettra d’inclure les populations dans les processus de décision.



L’Initiative Citoyenne Européenne pour un revenu de base inconditionnel représente donc un instrument faible, surtout parce que l’Union Européenne n’est même pas compétente dans la matière qui reste l’affaire des Etats membres. Ceci explique aussi la formulation quelque peu compliquée du texte. Elle est quand-même censée initier un discours, soit au niveau de l’UE, soit au niveau des pays membres ; ici, l’initiative présente surtout un moyen par excellence de mobiliser les gens pour cette proposition, de faire du travail d’information et de motivation et donc de renforcer et, parfois, de créer des structures d’organisation du mouvement pour un revenu de base inconditionnel au sein de l’Union Européenne.



Validation et lancement de la campagne


La Commission Européenne a confirmé la réception de l’Initiative. Maintenant, le texte passe à la vérification de la conformité aux dispositions en vigueur, notamment concernant les compétences de la Commission respectivement du Parlement envers les Etats membres. On attend le feu vert (ou à la limite le feu rouge) au plus tard vers début septembre. Ainsi, les initiants profiteront du Congrès mondial de BIEN du 13–16 septembre 2012 à Munich pour officiellement lancer la campagne de récolte. Jusque là, un site web pour cette initiative devrait être opérationnel ; nous vous tiendrons au courant.



Les pays initiateurs


Au sein du Comité d’initiative, il y a des représentant-es de 14 pays de l’Union Européenne : Belgique, Danemark, Allemagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Slovénie, Slovaquie et Espagne. A part cela, des signatures peuvent être récoltées (et seront récoltées) dans tous les pays de l’UE.