Au printemps de cette année, l’Union Européenne a inauguré un nouvel instrument aux apparences démocratiques, l'Initiative Citoyenne Européenne (ICE). Avec cet instrument, l million de signataires d'au moins 7 pays peuvent demander à la Commission européenne de traiter un thème spécifique. Si la récolte de signatures aboutit, la Commission est obligée de faire un rapport; elle peut soit soumettre le thème au Parlement européen, soit agir elle-même dans le sens de l'initiative. En d'autres termes : l'ICE n'a pas la moindre force contraignante pour la Commission et les organes de l'UE. Toutefois, il s'agit d'un instrument qui formalise de manière explicite la volonté d'un grand nombre de citoyens européens, c'est pourquoi beaucoup la regardent d'un œil plutôt bienveillant et la considèrent comme un premier petit pas dans la direction d'une démocratisation de l'Union Européenne.

En octobre 2011, la table ronde sur le revenu de base des pays germanophones avait invité à un symposium à Vienne, pour préparer une ICE demandant l'introduction d'un revenu de base inconditionnel au niveau de l'Union européenne. Très vite, il est apparu clairement que cette revendication ne pouvait pas faire l'objet d'une ICE, parce que la législation sociale fait partie des compétences des Etats membres, et que ni la Commission ni le Parlement européen ne peuvent intervenir pour imposer des dispositions supranationales dans ce domaine. Il fallait donc étudier d'autres possibilités, ce qui fut le sujet de réunions à Bruxelles et à Paris, où la version "définitive" du texte fut établie. Au mois de juillet 2012, l'initiative fut soumise à la Commission Européenne, et il était prévu de la lancer lors du Congrès mondial de BIEN, en septembre 2012 à Munich.

Mais la Commission a refusé d'inscrire cette ICE en faveur d'un revenu de base, notamment parce que le texte faisait mention d'un acte juridique que la Commission aurait dû accomplir, ce qui était impossible à cause de la compétence des Etats membres en la matière (voir plus haut). Lors du Congrès de Munich, au lieu de célébrer le lancement de l'ICE en faveur du revenu de bas, les représentants et partisans ont discuté ensemble des possibilités de faire avancer les choses. Lors d'une séance du 16 septembre il a été décidé de reformuler l'initiative, qui maintenant s'appuis surtout sur l'art. 156 du Traité de fonctionnement de l'Union Européenne. Selon cet article, la Commission européenne doit encourager la collaboration des Etats membres et faciliter leur coopération, spécialement en matière d'emploi, de législation du travail etc. Elle peut aussi mandater des études, organiser des consultations… Le texte de l'ICE sera discuté entre une fois au mois de novembre lors d'une rencontre à Florence, puis soumis de nouveau à la Commission européenne.

On peut se demander si cela vaut la peine de récolter un million de signatures pour demander à la Commission européenne d'effectuer une étude…l'ICE est actuellement un instrument très faible, comme on le voit tout de suite. Néanmoins un million de signatures aurait un certain poids (voir plus haut). En outre, l'initiative permettrait aux organisations qui militent pour le revenu de base d'entreprendre diverses mesures de publicité et de promotion auprès de la population, dans un contexte explicitement européen.

Les personnes qui ont proposé l'ICE viennent de 14 différents Etats membres de l'UE : l'Autrice, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la France, l'Allemagne, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie et le Royaume-Uni. Les 7 membres du Comité de l'initiative sont Klaus Sambor (Autriche, président), Ronald Blaschke (Allemagne, vice-président), Stanislas Jourdan (France), Borja Barrague Calvo (Espagne), Sepp Kusstatscher (Italie), Anne Miller (Royaume Uni) et Branko Gerlic (Slovénie).