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Initiative populaire

La loi

Le 11 avril 2012, le texte de l’initiative fédérale «Pour un revenu de base inconditionnel» a été publié dans la feuille officielle :

La Constitution est modifiée comme suit :

Art. 110a (nouveau) Revenu de base inconditionnel

  1. La Confédération veille à l’instauration d’un revenu de base inconditionnel.

  2. Le revenu de base doit permettre à l’ensemble de la population de mener une existence digne et de participer à la vie publique.

  3. La loi règle notamment le financement et le montant du revenu de base.

Le Comité d’initiative

Le Comité d’initiative est composé de simples personnes de la société civile :

  • Gabriel Barta, Genève
  • Daniel Häni, Bâle
  • Christian Müller, Schaffhouse
  • Ursula Piffaretti, Zug
  • Ina Praetorius, Saint-Gall
  • Franziska Schläpfer, Zurich
  • Oswald Sigg, Berne
  • Daniel Straub, Zurich

Ce Comité est indépendant de tout parti politique, confession religieuse, lobby ou autre groupe d’influence.

Qui soutient l'initiative ?

L’initiative est librement soutenue par les personnes et organisations en faveur de permettre au peuple suisse de pouvoir se prononcer pour la première fois sur la proposition d’un revenu de base inconditionnel. Le syndicat SYNA s'est prononcé en faveur de l'initative.
BIEN-Suisse, notre association qui a justement pour but l’introduction d’un revenu de base en Suisse et dont le membre de notre Comité, Gabriel Barta, participe déjà à titre individuel au Comité d’initiative, soutient bien sûr à cette initiative.

Liens

Qu'est-ce que le revenu de base ?

L’idée est soutenue de longue date par de nombreuses personnalités, de tous horizons politiques, de toutes confessions et de toutes nationalités. Elle est connue sous des appellations diverses : allocation universelle, revenu d’existence, revenu citoyen, revenu universel, revenu social garanti, dividende universel, revenu de vie, etc.

Le revenu de base ne doit pas être confondu avec le salaire minimum, l’assurance chômage, l’aide sociale ou toute autre prestation attribuée de manière conditionnelle. Le revenu de base, lui, est automatique, inconditionnel et inaliénable. Il concerne tout le monde, riches ou pauvres. Il est attribué à chaque individu, de la naissance à la mort. Son montant est suffisant pour garantir à chacun une existence décente – quoi qu’il arrive. Il est cumulable avec les autres revenus (salariés ou non). Il ne peut être saisi aux plus modestes, mais il entre dans l’assiette d’imposition des plus aisés.

Il est donc :

  • payé aux individus et non aux foyers (ménages)
  • cumulable avec les autres revenus (du travail ou du capital)
  • payé sans qu’il y ait exigence d’effectuer un travail, ni obligation d’accepter un travail.

Le revenu de base rend la justice sociale compatible avec l’efficacité économique. C’est le principe de solidarité le plus libéral que l’on puisse imaginer : il permet d’assurer l’existence individuelle et la cohésion sociale, sans les rigidités de l’interventionnisme et les lourdeurs de la bureaucratie. Plusieurs variantes sont discutées concernant sa mise en pratique. Le revenu de base ne se situe pas d’un côté de l’échiquier politique : il trouve des soutiens et rencontre des réserves d’un côté comme de l’autre des frontières politiques traditionnelles.

Le revenu de base n’est pas un salaire

Ni l’emploi salarié, ni les revenus du capital, ni les aides sociales classiques ne peuvent prétendre désormais garantir le droit à l’existence de chacun tel que défini à l’article III de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

De par son inconditionnalité, le revenu de base brise la chaîne qui fait dépendre la couverture des besoins vitaux de l’accomplissement d’un travail rémunéré. Ce découplage partiel entre emploi et revenu est nécessaire en raison de la disparition des emplois stables traditionnels dans l’industrie et dans le secteur tertiaire, notamment dans les banques ainsi que dans d’autres branches. Le chômage et la précarité sont en majeure partie la conséquence d’une dynamique de rationalisation et d’automatisation qui rend l’objectif du retour au plein emploi caduc. Au contraire, la flexibilité de l’organisation des entreprises modernes conduit à une instabilité croissante de l’emploi rémunéré.

Par contre, le travail est toujours d’actualité et sa tâche est immense. Il est plus que jamais nécessaire que chacun puisse travailler, d’abord à prendre soin de lui-même, de ses parents, de ses enfants et de ses proches, travailler ensuite pour contribuer aux biens communs accessibles à tous (connaissances, arts, culture, logiciels, etc.), travailler enfin à inventer et à mettre en œuvre à toutes les échelles les moyens qui permettront de léguer une planète vivable aux générations futures.

Mais qui travaillera encore ?

Loin d’être un encouragement à la paresse, le revenu de base permettra à chacun, dans la mesure de ses capacités et de son désir, de s’engager de manière sereine, libre et responsable, dans des travaux essentiels pour l’intérêt général que les emplois traditionnels n’ont pas vocation à assumer. Aujourd’hui déjà, plusieurs groupes de la population sont actifs en dehors de la sphère du travail rémunéré (p.ex. les bénévoles, les parents à la maison).

À la différence des prestations d’aide sociale soumises à conditions de revenu, le revenu de base est cumulable avec la rémunération du travail qui garde ainsi toute son attractivité financière. Le retour à l’emploi n’est plus pénalisé par la perte d’une aide sociale quelconque.

Pour quel salaire ?

Le revenu de base change le caractère du marché du travail sur deux plans. D’une part, le salaire direct versé par l’employeur n’a plus besoin de couvrir les besoins élémentaires de l’existence puisque ce besoin est couvert par le revenu de base. D’autre part, pour la même raison, le revenu de base étend la liberté contractuelle aux deux parties contractantes. Mais c’est avant tout dans la zone des bas salaires, lors de la négociation, que le revenu de base renforce la position de demandeurs d’emploi ayant désormais la possibilité de refuser une offre qu’ils jugent insuffisante. Pour l’entreprise, la diminution relative de la masse salariale totale sera compensée par sa contribution au financement du revenu de base. Enfin, dans une certaine mesure, la nouvelle liberté contractuelle du salarié vient légitimer celle de son employeur et lui permet de mieux adapter ses besoins en personnel à la marche de son affaire.

Ethique du travail

On aurait tort de limiter la valeur du travail à sa valeur marchande, comme cela se passe aujourd’hui de manière croissante. Ce n’est pas le revenu de base, mais les formes et conditions d’emploi pratiquées actuellement qui détruisent la morale du travail. Au contraire, le revenu de base rétablit la valeur éthique du travail, autant vis-à-vis de la société que de soi-même.

Par ailleurs, la paresse n’est pas inscrite dans le génome humain ; ce n’est qu’une réaction contre les travaux forcés. En accordant la liberté aux travailleurs de refuser le travail, on commence par les responsabiliser. On fait tomber le prétexte de la nécessité. Sans la liberté, il n’y a pas de véritable éthique du travail, que de l’hypocrisie.

Dignité et autonomie

Qu’est-ce qu’une mentalité d’assisté ? C’est un univers mental dont les seuls repères sont l’obtention d’un soutien maximum de l’Etat contre un engagement personnel minimal. Si autrefois, les aides sociales correspondaient à des exceptions, à des « maladies » du système, et y trouvaient une justification, aujourd’hui, l’exception tendant à devenir la règle, nous risquons la dérive vers une société d’assistés. La bonne réponse à cette tendance n’est ni le démantèlement social ni le refus individuel de « s’abaisser » à faire une demande d’aide. Le seul moyen de créer une justice sociale digne de ce nom sans stigmatiser personne, c’est d’accorder un revenu de base inconditionnel à tout le monde.

Financement

D’une manière très générale, le revenu de base ne doit pas être conçu et financé comme une redistribution a posteriori de revenu, mais considéré comme faisant partie intégrante d’un nouveau paradigme de répartition primaire. Désormais, la valeur ajoutée par l’activité économique n’est plus répartie en deux, mais en trois parts : celle des salaires, celle des profits et celle du revenu de base. Reste à déterminer les canaux et flux financiers permettant de réaliser cette répartition.

Mis à part ses « effets dynamiques » qui sont difficiles à estimer, du point de vue économique, le revenu de base est un jeu à somme nulle : la valeur ajoutée du pays ne change pas d’un seul franc, mais sa répartition se modifie considérablement. Désormais une partie de la richesse créée va à l’ensemble de la population résidente sous forme de revenu de base, avant toute répartition entre salaires et rémunération du capital investi.

La masse financière totale d’un revenu de base de 2'500 francs par mois et par personne se monte à environ un tiers du Produit Intérieur Brut (richesse crée en un an dans le pays : en 2011 environ 600 milliards de francs). Pour obtenir la répartition souhaitée ci-dessus, il faut donc affecter quelques 200 milliards au revenu de base, c’est-à-dire 1/3 de la valeur ajoutée nette totale.

Plusieurs canaux de financement sont aujourd’hui en discussion.  Une première contribution est liée aux économies réalisées dans les assurances et autres prestations sociales. Selon les modèles, le montant de cet appoint devrait se situer dans une fourchette allant de 65 à 90 milliards (selon que l’on comptabilise aussi les subventions on non). Pour le reste (110-135 milliards), dans notre livre « Le financement d'un revenu de base inconditionnel [1] », trois solutions sont proposées : La compensation salariale (prélèvement direct sur salaire), la TVA seule (qui touche aussi les bénéfices des entreprises, mais qui risque d’être partiellement reportée sur les prix), et enfin la TVA accompagnée d’une refonte de l’IFD pour corriger la dégressivité de l’impôt indirect à l’égard des revenus. Une quatrième piste serait de prélever la part revenant au revenu de base directement sur la « valeur ajoutée nette » des entreprises, c’est-à-dire après amortissements des investissements, règlement de la TVA et des éventuelles taxes à l’importation (VAN). Dans ce cas, il n’y a pas de conséquences sur les prix.

Trop d’Etat ?

Selon la solution retenue, le financement du revenu de base peut s’appuyer exclusivement sur la loi et donc sur une intervention administrative de l’Etat ou au contraire se faire d’une manière plus libérale, c’est-à-dire davantage par la négociation entre les partenaires sociaux, au moment de fixer les rémunérations directes en fonction des prix du marché. Mais quoi qu’il en soit, il faut distinguer le financement du revenu de base de celui de l’action de l’Etat en général. Même si l’on a recours à l’impôt, dans le cas du revenu de base, la ponction fiscale ne bénéficie en aucune manière à l’administration publique ou à une quelconque politique interventionniste. C’est de l’argent qui va de l’économie privée à l’économie privée via la satisfaction des besoins vitaux de la population ; l’Etat n’y joue qu’un rôle fiduciaire, tandis que la liberté individuelle, telle qu’elle s’exerce aussi dans le cadre de l’économie de marché, reste intacte. Au contraire, en étendant la liberté contractuelle aux travailleurs sur un marché du travail enfin digne de son nom, le revenu de base va clairement dans le sens de la liberté individuelle. D’ailleurs, il ne serait pas très logique de reprocher au revenu de base de créer trop de liberté individuelle (droit à la paresse ?) et à la fois d’ouvrir la voie à l’étatisme.

Liens

Qu'est-ce qui s'en dit ?

Voici ci-dessous une sélection de réactions parues dans les différents médias qui témoignent des différentes questions et prises de positions suscitées par l'Initiative fédérale :

RTS puts the spotlight on basic income

At 19.30 on Tuesday, 15 December

We were treated to a beautiful subject on the basis of income at 19.30, with explanations, graphics and testimonials. We celebrate and we send a very big thank you to Magali Rochat and Darius Rochebin (movie in French):

We wish to clarify, however, that the unconditional basic income does not completely replace the UI, contrary to what was said.

At 12.45 on Friday, December 18th

Martina Chyba, head of the section society and culture of RTS, and convinced of the basic income, opposite Elisabeth Eckert, Head of the Economics Section Matin Dimanche (movie in French):

England: Green party outlines plan for basic citizen’s income

Green party (England) outlines plan for basic citizen’s income for all adults.

Natalie Bennett says payment to replace unemployment benefit would ensure no one lived in fear of losing their home.

Nathalie Bennett, Green party leader
Green party leader, Natalie Bennett, on The Andrew Marr Show, discussing plans for a citizen's income,
photograph: Jeff Overs/BBC/Getty Images.

The Green party would spend billions to give every adult – in and out of work – a citizen’s income The Green party would spend billions to give every adult – in and out of work – a citizen’s income worth more than £72.40 a week, the current value of the jobseeker’s allowance.

Natalie Bennett, the Green leader, said the policy would ensure no one lived in fear of losing their home or being unable to feed themselves. She said some of the cost would be recovered by the payment being withdrawn when an individual income reached a certain level. [+]

Revue médias

Term:

CH :

FR :

BE :

Autre / international :

What Would a Basic Income Actually Cost?

[+]

How to Cut the Poverty Rate in Half (It's Easy)

Atlantic logo

How to Cut the Poverty Rate in Half (It's Easy)

« In the United States, we are generally told that poverty is a deeply complicated problem whose solution requires dozens of reforms on issues as diverse as public schooling, job training, and marriage.
But it’s not true. High rates of poverty can, as a policy matter, be solved with trivial ease. How? By simply giving the poor money. »

Shoppers at a food pantry

Shoppers at a food pantry (Reuters)

« The idea also attracts an interesting assortment of political support. Those backing the concept of a basic income have spanned the entire spectrum from left-wing redistributionists like Martin Luther King, Jr. to conservative icons like F.A. Hayek, Milton Friedman, and Charles Murray. »

« That security might not just keep people out of poverty. It might let workers demand better wages and working conditions, because they know they always have something to fall back on. In other words, it could level the playing field for the bottom 99 percent. »

This story published in The Atlantic magazine (millions of monthly visitors) the 29th of October shows that the introduction of an universal basic income in the united States is possible.

Original page: « How to Cut the Poverty Rate in Half (It's Easy) » [+]

Business Insider: A Simple Solution To Ending Poverty

« Everyone's Talking About This Simple Solution To Ending Poverty By Just Giving People Free Money. »

This story on the universal basic income published the 12th of November on Business Insider was written by David Vinik, political reporter. Business Insider is a U.S. business and technology news website launched in February 2009, based in New York City, which draws millions of visitors.

Real wages have been stagnant in America for decades now and income inequality has grown immensely. In the aftermath of the Great Recession, it’s only gotten worse. The Census Bureau reported in September that the 15 percent of Americans (46.5 million) live below the poverty line.

« Real wages have been stagnant in America for decades now and income inequality has grown immensely.In the aftermath of the Great Recession, it’s only gotten worse. The Census Bureau reported in September that the 15 percent of Americans (46.5 million) live below the poverty line. Government benefits like food stamps and TANF help lift some of them above the line, but millions still live below it.

« Economists have long shuddered at the thought of a basic income, because it strongly disincentives work. However, a basic income is just that: basic. Most adults would continue to work to earn extra money. The employment effects would not be non-existent and there may be an increase in part-time work. As Lowrey points out, different studies have found the disincentive effects on work are not as strong as economists feared. »

Read full story on Business Insider. [+]

New-York Times for basic income !

Logo New York Time

« Basic Income keeps rocking the boat on the US press. This November 12th, New York Times presented the Swiss initiative for basic income and endorsed the possibility of applying such a model in the United States.

Take your income !
Illustration: Kelsey Dake 

Economic journalist Annie Lowrey also explains the positive effects of the Mincome pilot test, run on Canadian town of Dauphin, whose residents have been receiving a basic income for many years: [+]

Signer et participer au mouvement historique

Comment signer l'initiative fédérale, diffuser l’information, récolter des signatures, aider financièrement ou autrement ?

Signer l'initiative

Qui peut signer ?

Toutes les personnes ayant le droit de vote en Suisse peuvent signer l'initiative fédérale, soit quasiment toutes les personnes majeures de nationalité suisse.

Où signer ?

Sur les formulaires de signatures standards de l’initiative fédérale ainsi que sur les cartes-réponse (au port prépayé depuis la Suisse). Ceux-ci peuvent être imprimés, téléchargés ou nous être commandés. Il n’est pas possible de signer l’initiative fédérale électroniquement.

Comment remplir sa feuille de signatures?

Chaque feuille de signatures doit regrouper impérativement des personnes domiciliés dans la même commune politique. (Attention: c’est la commune qui est déterminante, non le numéro postal qui peut être le même pour des communes différentes).

Les suisses domiciliés à l'étranger peuvent aussi signer en indiquant leur adresse complète du domicile à l’étranger à condition de s’être déclarés auprès de la représentation suisse de leur pays. Ils inscrivent en en-tête leur commune de vote en Suisse (en principe, celle qu'ils ont habitée en dernier ou celle d'origine, s'ils n'ont jamais habités en Suisse), excepté pour les originaires du Canton de Genève. Pour ces derniers, ils inscrivent simplement «Genève» dans la case «Commune politique».

Où retourner les feuilles ?

Les feuilles de signatures, même partiellement remplies, sont à envoyer le plus rapidement possible par courrier postal à l'adresse du comité d'initiative, qui se charge de faire valider les signatures auprès des communes :

Initiative populaire fédérale "Pour un revenu de base inconditionnel"
Case postale
8099 Zürich

Diffuser l’information

Toute action qui contribue d’une manière ou d’une d’autre à communiquer l’initiative est utile. Ce n’est donc qu’une question d’imagination et de créativité. Le bouche-à-oreille en particulier peut se propager comme une trainée de poudre. Parlez-en donc autour de vous, à vos amis, lors de soirées et débats. Publiez dans les forums et réseaux sociaux en ajoutant le lien http://revenudebase.ch. Vous pouvez aussi envoyer notre email d'info à tous vos contacts.

Récolter des signatures

Toute personne peut récolter des signatures, seule ou dans un groupe de récolteurs : simplement présenter le texte de l'initiative, répondre aux éventuelles questions et donner notre documentation aux personnes qui souhaitent réfléchir. Il n’est pas nécessaire de chercher à convaincre.

Quel matériel pour le récolteur ?

  • Un plateau à pince, des feuilles de signatures et optionnellement un classeur léger pour classer les communes moins courantes.

  • De la documentation à distribuer aux personnes qui souhaitent approfondir le sujet.

  • Notre formulaire de signatures carte-réponse (port postal gratuit).

Le matériel est disponible en téléchargement ou peut nous être commandé. Mieux encore: demandez-nous notre kit du petit militant qui réunit tous nos imprimés, accessoires, techniques et informations détaillées pour recueillir facilement les signatures.

Aide et réseaux régionaux

Nous nous ferons un plaisir de vous aider et de vous soutenir tout au long de votre mission, que vous soyez un débutant ou un récolteur Level 4.

Des réseaux régionaux se sont constitués pour organiser notre action sur le terrain. Pour vous informer, abonnez-vous (sans engagement) à la liste de diffusion d'emails (mailing-list) de votre région :

Genève Vaud Neuchâtel Fribourg Valais

Aider

Toute aide, que ce soit en temps ou en argent, est extrêmement précieuse. Récolter 100'000 signatures valables en moins de 18 mois, sans être affiliés à un quelconque parti ou autre organisation aux moyens conséquents, est un sacré défi. En cela, cette initiative est vraiment populaire : c'est seulement si chacun d'entre nous, qui aspire à un changement radical de société, s'engage concrètement à y œuvrer que l'utopie d'aujourd'hui deviendra la réalité de demain.

Vous pouvez nous aider de multiples façons en partageant un peu de votre temps, mettant à notre disposition du matériel, un moyen de transport, un lieu de fête, etc.

Vos soutiens financiers via Paypal ou virement bancaire seront très appréciés parce qu'essentiels pour couvrir nos frais de matériel, communication, déplacement, organisation, etc.

 

Téléchargements

Formulaire de signatures Le revenu de base inconditionnel (A3) Un revenu à vie ?
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