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Le montant du revenu de base

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À part l’inconditionnalité, la dimension la plus importante du revenu de base est celle de son montant.

Selon la Charte de BIEN-Suisse, « le revenu de base doit assurer à toute personne en toute circonstance le minimum pour vivre dans la dignité humaine », ce qui implique que son montant soit d'une hauteur décente (suffisante pour couvrir les besoins de vie en matière d’alimentation, de nutrition, mais aussi sur le plan culturel). Autrement dit,  le revenu de base n’est pas un « revenu de la pauvreté ».

 

En pratique, on peut envisager plusieurs stratégies pour atteindre cet objectif :

 

  • Les assurances et prestations sociales sont conservées, mais imputées sur le RB. Cela veut dire que le bénéficiaire ne touche que la part de prestation ou de rente qui dépasse le montant du RB. Dans ce cas, on peut commencer avec un RB d’un montant inférieur à nos exigences et par la suite, l’élever progressivement.
    Avantage : on a le temps de s’habituer à une situation nouvelle et on commence par l’urgence. On ne fait pas trop peur au citoyen bien pensant.
    Désavantage : sous l’effet de la confrontation politique, le provisoire peut s’installer  durablement et en outre fournir un prétexte à un démontage de la protection sociale.

 

  • Le RB se substitue pour l’essentiel aux assurances et prestations sociales actuelles. Dans ce cas, le montant doit dès le début correspondre réellement à notre définition.
    Avantage : on coupe court à toute tentative de démontage, puisque nous démontons nous-mêmes et remontons autre chose à la place.
    Désavantage : il faudra songer à créer une institution pour les cas particuliers chez lesquels, même avec un montant correspondant à notre définition générale pour la moyenne des personnes, le RB ne respectera pas notre définition dans certains cas concrets (Il se pourrait même que, dans certaines configurations extrêmes, les personnes concernées soient mieux loties dans le système actuel).
    On peut sans doute limiter les coûts occasionnés par cette caisse spéciale, mais on ne pourra pas s’en passer complètement.

 

  • Une autre approche, dérivée du principe de l’opération blanche, pour déterminer le montant du RB, serait de prendre comme base le budget social actuel (+ subventions), ce qui représente environ un tiers du PIB, et de calculer le RB pour chacun(e) à partir de ce rapport global d’un tiers de la valeur ajoutée qui resterait inchangé quoi qu’il arrive. Cette approche est peut-être dangereuse parce qu’elle relie globalement ce qu’elle a découplé individuellement : le revenu et la création de valeur.  Concrètement, si les soupçons de paresse, de prétentions salariales ou de profit exagérées devaient se vérifier au point de réduire l’activité économique dans son ensemble, le montant du RB en souffrirait aussi. Pourtant, il y a là une piste intéressante. Surtout par le fait que, ainsi défini, le RB pourrait être internationalisé sur la base d'un critère objectif.
     

Commentaires

Un nouveau moyen de diminuer les prestations sociales

D'après les explications reçues dans une rue de Genève par l'un de vos collaborateurs (qui ne connaissait même pas les chiffres exacts des aides sociales genevoises), j'ai compris que votre proposition allait exactement dans le sens contraire à ce que vous préconisez. Soit une sensible diminution des montants sociaux qui sont actuellement octroyés à chacun en fonction de sa situation et qui dépassent largement le minimum que vous proposez d'environ 2000.- par personne.

Je me demande donc qui préside à cette action et quels sont ses buts réels ?

RE: Un nouveau moyen de diminuer les prestations sociales

C'est le réseau suisse pour un revenu de base (Basic Income Earth Network - Suisse) qui a initié la proposition du revenu de base inconditionnel adressée à l'Assemblée constituante du Canton de Genève.

Il est possible qu'une personne ou une autre parmi les bénévoles qui participent notre action, par manque d'information, ait mal exprimé notre point de vue. En tant que vice-président de notre association, je ne peux que confirmer la position déjà exposée dans ce dossier: Il n'est pas question de réduire le volume global du budget social de nos collectivités publiques (niveau fédéral, cantonal et communal). En réalité, il s'agit d'une part de dépenser cet argent de manière plus efficace et d'autre part de créer une sécurité matérielle de l'existence pour tous, étant donné que cette sécurité n'est aujourd'hui plus assurée par l'emploi, comme c'était le cas autrefois. En outre, le revenu de base, si son montant est assez élevé pour répondre à ces objectifs, introduit pour la première fois la liberté contractuelle sur le marché de l'emploi. Libre est un travailleur qui a la possibilité de refuser un emploi qui ne lui convient pas et qui n'est pas soumis au chantage de la nécessité de travailler pour vivre. Le soutien des salariés dans la négociation des contrats de travail, autrefois assurée avec succès par les seuls syndicats, doit aujourd'hui être complété par cette possibilité matérielle de dire non que fournit le revenu de base inconditionnel.

La question du montant reste à discuter dans ce contexte de principe. Le revenu de base doit être suffisamment élevé pour répondre au cas normal, tandis que les prestations soumises à condition seront réservées, comme c'est le cas aujourd'hui, à des cas particuliers. Dans un cas, il s'agit d'un droit fondamental, dans l'autre d'une assistance.

Avec notre système actuel, les cas particuliers devenant de plus en plus nombreux, nous risquons de nous transformer en une société d'assistés. C'est en tout cas ainsi que cela est compris par la majorité de la population et c'est précisément ce qui fournit des arguments à ceux qui veulent diminuer les prestations et y sont en partie déjà parvenus.

On ne peut pas continuer comme ça !

Nos politiciens sont-ils devenus fous ?

Au moment où on prévoit une forte augmentation du nombre de chômeurs,  et un fléchissement de la consommation, ils prévoient de diminuer les prestations de l'assurance-chômage.

Au moment où le nombre de postes de travail diminue, ils proposent pour "lutter contre le chômage" de coacher les chômeurs dans leur recherche d'emploi !

Encore plus fort : ils assurent sans rire qu'on va trouver des contrats de travail pour 12.000 personne qui jusque là touchaient une rente d'invalidité..

La seule chose certaine, c'est que le nombre de personnes dépendant de l'aide sociale va augmenter...et que les finances des cantons et des communes vont souffrir. Les politiciens locaux pourront rivaliser de nouveaux projets...Est-ce qu'on va encore développer les mesures de contrôle des assistés ? Va-t-on imaginer de nouvelles "contre prestations" qui ressemblent à du travail forcé ? Est-ce qu'on va diminuer encore les barêmes - de peur que les "assistés" ne se sentent trop confortables et ne fassent pas assez d'efforts pour "se réinsérer" , comme on dit...

On ne peut pas continuer comme cela, en bricolant des solutions partielles qui créent de nouvelles inégalités et chargent toujours plus les caisses publiques. On tourne en rond.

Nous devons changer de paradigme. Le revenu de base inconditionnel est la seule proposition sérieuse vraiment innovante.

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