Le Conseil communal de Lausanne a été saisi d'une proposition d'expérimentation de Revenu de Base Inconditionnel (RBI).

Laurent Rebeaud, conseiller communal vert de la Ville de Lausanne, a déposé le 6 octobre 2015 un postulat demandant à la Municipalité de lancer une étude sur l'opportunité et la faisabilité d'une expérience pilote dans la perspective du Revenu de base inconditionnel à l’échelle locale, analogue à celles lancées dans une trentaine de villes néerlandaises, notamment Utrecht.

Il ne s’agit pas d'introduire un véritable RBI, réalisable seulement à l'échelle nationale. L’objectif principal du projet est d’étudier les effets de l'inconditionnalité auprès de bénéficiaires de l'aide sociale et d’observer si cette inconditionnalité les encourage ou non à prendre des initiatives, chercher du travail et se rendre utiles à la société.

Le postulat sera soumis à l'examen préliminaire d'une commission, qui proposera au Conseil communal de le rejeter ou de le renvoyer à la Municipalité. Cela peut prendre entre 4 et 12 mois. Si le postulat est renvoyé à la Municipalité, celle-ci doit y répondre sous la forme d'un rapport sur la faisabilité et l'opportunité et, dans le meilleur des cas, d'un projet de mise en œuvre. Comme le problème est complexe et implique la participation de partenaires extérieurs (notamment l'Université), le projet demanderait une année, voire plus, pour être mis en œuvre.

BIEN-Suisse précise que selon sa définition du revenu de base :

La part des prestations sociales versées au-delà du montant du revenu de base inconditionnel devra être maintenue, par exemple certaines prestations complémentaires.

Article sur le site des Verts vaudois.

Texte du postulat en attachement ci-dessous

Fichier attaché: 

Postulat de RBI par Laurent Rebeaud