Actuellement, l'économie tourne aussi (surtout ?) grâce aux petites entreprises.
Ceux qui ont de petits salaires pour des travaux peu valorisant (par ex. entreprise de nettoyage) seront naturellement tentés de quitter un emploi qui leur rapporte à peine plus que le RBI.
Cela risque de mettre à mal pas mal de PME, obligées d'augmenter les salaires pour garder les employés et contraints d'augmenter les prix de leurs prestations... ou de mettre la clef sous le paillasson.
Le bénéfice est une revalorisation de ces emplois (il parrait logique que les emplois pénibles voire répugnants soient aussi bien payés que les emplois faciles et prestigieux), cela parraît excellent.
Mais comment cette augmentation des coûts des tâches essentielles va-t-il être compensé ?
La logique voudrait que les salaires sur-évalués ou correspondant à des activités innutiles soient revus à la baisse, mais ils ne se trouvent pas dans les mêmes entreprises ...
Alors ma question est : comment peut-on envisager cette transition en douceur ?
admettons que je gagne 5000.- avec une activité salarié, es ce qu'avec le revenu de base je toucherai 5000.- + 2500 ou mon salaire reste inchangé? Je vous remercie par avance de votre réponse
@Frédéric: Avec l'évolution des technologies modernes, nous constatons malheureusement de plus en plus que la vie privée est un secret de polichinelle. Il sera donc de toute façon bientôt quasi impossible de masquer sa résidence quelque part… Il pourrait aussi s'envisager de verser le revenu de base sur un compte qui interdit les transferts bancaires et les retraits à l'étranger. Ce genre de contrainte sera à placer dans la balance du pour et du contre. Par contre, l'éventuelle délation privée ne servira à rien puisque chacun pourra toujours résider où il veut en Suisse.
@Monique: La date de la votation sera décidée par le Parlement et le Conseil fédéral et dépend de plusieurs facteurs, notamment s'ils décident d'opposer un contre projet ou non. Dans la négative, le vote pourrait avoir lieu en 2015 et sinon un à deux ans de plus.
"Reste la question du pseudo domicilié en Suisse, c'est-à-dire du bénéficiaire du revenu de base qui va s'installer dans un autre pays, où le pouvoir d'achat du franc suisse est plus élevé. C'est un délit qui relève du droit administratif, comme l'évasion fiscale.
En pratique, il faudra déterminer un nombre de jours minimum de séjour effectif au domicile. La banque (en Suisse) qui encaissera le revenu de base pour le compte de ses clients (comme un compte salaire) n’aura pas le droit de faire des transferts à l’étranger depuis ce compte."
Vous rendez-vous compte du travail que ceci va imposer au contrôle de l'habitant et aux banques ?
J'imagine que des fonctionnaires viendront faire des visites au domicile pour décider, parfois subjectivement, que tel ou tel n'est pas présent, part trop souvent en vacances,... Les voisins vont procéder à la délation de ceux qui s'absentent "trop" souvent. Où sera la limite de l'accaptable ? On va se retrouver dans la situation tragi-comique du film "Les faiseurs de Suisses" où des inspecteurs vont décider du sort des résidents/non-résidents.
Les banques devront-elle autoriser certains paiements et pas d'autres ? Vont-elles être obligées de se doter d'une "police des paiements" pour décider ce qui est permis ou pas ?
Nous aimons notre liberté individuelle, et même si ce projet de revenu de base est très intéressant, je ne désire pas vivre dans un pays où tout serait contrôlé. On voit ce que cela donne dans l'Europe qui nous environne. Pas de ça en Suisse !
Comment envisagez-vous une solution non invasive ?
Une personne, dont les intérêts de sa fortune lui rapporteraient de quoi vivre très confortablement (par ex. 8'000.- par mois), reçevrait-elle aussi le revenu de base?
@ Johny: Il n'y a pas de raison que le revenu de base provoque de l'inflation parce que selon la plupart des modes de financement envisagés, il s'agit d'une redistribution plutôt que d'une augmentation de la masse monétaire.
@ Nicolas: Il est exact que le RBI, puisqu'il est alloué individuellement, est un peu plus en faveur des familles que des personnes seules. Mais en même temps, les personnes qui n'ont aucun revenu complémentaire peuvent aussi cohabiter ou se déplacer vers des régions en Suisse qui sont économiquement plus avantageuses.
Par contre, le RBI touché par votre mère et ses trois enfants s'additionnant, le cercle familial devrait pouvoir faire face à ses charges.
Avoir la possibilité de réaliser son potentiel créatif est, pour la plupart d'entre nous, plus gratifiant qu'un quelconque salaire. En même temps, si nos besoins fondamentaux ne sont pas couverts, nous n'avons ni le temps ni la disponibilité d'esprit pour l'exercice de cette créativité. Le RBI donne ainsi le choix à chacun d'orienter ses activités vers plus de créativité artistique (ou autre activité peu ou non lucrative) ou vers plus de rentabilité. Il ne serait pas étonnant qu'à terme, un mouvement collectif vers moins de revenu et moins de consommation s'amorce.
Par rapport aux adaptations : Un des interêts du RBI est une equalité, si quelqu'un ne peux vivre avec son RBI dans un canton, c'est pareil pour les autres, donc il se résignera à travailler ou à aller ailleurs -> comme les autres.
Par rapport à l'assurance chomage : J'en ai discuté avec ma mère, elle gagne 7-8kCHF, elle a 3 enfants, un loyer à 2000chf etc,... Impossible de tenir un mois avec un RBI il est clair MAIS il suffit pour palier à cela d'économiser les 2500.- superflu car elle a un salaire qui lui permet de vivre et de les garder en cas justement de perte d'emploi et AUTRES.
Par rapport au potentiel créatif : En tant qu'artiste, je le dis 2500/ juste de quoi survivre permet un pleine liberté de création. Il n'y a pas besoin de "qualité de vie" ni d'une soi-disante "liberté" que l'argent nous donne. L'inspiration est gratuite et la création d'un projet artisiste ne demande pas un gros budget.
Nombreuses sont les personnes retraitées vivant en
Suisse qui, en additionnant l'AVS et une éventuelle caisse de retraite,
touchent des rentes insuffisantes pour vivre. Il est prévu pour elles un
dispositif fédéral "sous conditions de ressources" – ce qu'on appelle
les "Prestations Complémentaires Fédérales".
Les dispositions légales prévoient pour couvrir
les besoins vitaux d'une personne seule, Fr. 1600.- par mois, + le montant du
loyer (maximum Fr. 1100.-) + le montant de la prime d'assurance maladie + les
frais médicaux non couverts par la caisse maladie. C'est donc mieux que les Fr.
2500.- par mois envisagés pour le revenu de base…
Alors, pourquoi certains retraités sont-ils
obligés de s'exiler pour raison économique ? Justement parce qu'il s'agit de
prestations "sous conditions de ressources" – ces conditions sont
nombreuses, complexes, surtout si la personne est propriétaire d'un bien
immobilier, si modeste soit-il. L'administration doit vérifier naturellement
les conditions posées par la loi : donc il faut faire une demande, réunir les
pièces justificatives, et s'engager à communiquer tous les changements dans sa
situation personnelle.
Quelle serait la situation si un RBI était
institué ? Il faut bien se rappeler que le texte de l'initiative populaire se
borne à poser le principe, laissant au législateur le soin de mettre en place
la réalisation pratique. Les promoteurs de l'initiative populaire font une hypothèse
de travail : Fr. 2500.- par mois et par personne (et non par ménage), inconditionnellement,
remplaçant les assurances sociales actuelles à hauteur de leur montant. En
pratique, pour les retraités, l'AVS serait remplacée par le RBI, les rentes du 2e
pilier resteraient inchangées. Mais comme la somme de Fr. 2500.- ne pourrait
pas couvrir les besoins de base dans tous les cas de figure, il serait
nécessaire de conserver des prestations "sous conditions de
ressources" – par exemple en cas de loyer élevé, ou en cas de séjour dans
une maison de retraite… Cela correspondrait au maintien des Prestations Complémentaires
pour certaines personnes âgées ou handicapées, et au maintien de l'aide sociale pour certaines
personnes ni âgées ni handicapées.
Un RBI est forcément un montant fixe, qui ne
s'adapte pas aux différences de coût de la vie selon les localités, ni aux
différences de situation des individus – impossible de l'imaginer sans un
système de prestations sociales conditionnelles qui permette ces adaptations.
Mais le nombre de personnes devant recourir à ce type de prestations serait
bien inférieur à ce qu'il est actuellement.
Les prestations des assurances actuelles qui sont
calculées en proportion du salaire, comme l'assurance chômage, seraient remplacées
par le RBI " à hauteur de leur montant". Les chômeurs reçoivent
actuellement des indemnités s'élevant à 70 % ou 80 % du salaire qu'ils ont
perdu : souvent bien plus que Fr. 2500.- par mois, et heureusement, car comment
feraient-ils face à leurs charges ? Il faudra donc prévoir un système
d'assurance chômage qui couvre la partie du revenu qui dépasse le montant du
RBI.
Quand au potentiel créatif…le RBI ne pourra
qu'assurer un minimum vital, pas les autres éléments d'une véritable qualité de
vie et liberté…
L'assurance maladie ? dans l'hypothèse de travail
actuelle, les Fr. 2500.- par mois devraient permettre de payer la prime…Voilà
encore un des problèmes que le RBI ne résout pas !
Bonjour et merci pour cette initiative très intéressante, ouvrant certainement sur des questions de base fondamentales et le besoin urgent de repenser notre société de fond en comble.
voici quelques questions :
- comment chiffre-t-on les besoins ? par ex. je suis retraitée et touche 1700chf, je me suis donc exilée, ce montant ne couvrait même pas mon loyer à genève. ces 'besoins' varient aussi d'un canton à l'autre. si je reçois 2500chf, je doute pouvoir vivre à genève avec ce montant.
- que signifie les 'besoins en sus couverts de la même manière que maintenant' dans un cas pareil ?
- en ce qui concerne le 'potentiel créatif' - si mes recherches concernent des thérapies alternatives non reconnues selon les lois actuelles, qu'en est-il ? si je dois toujours travailler dans l'ombre, même le montant de base ne donne pas la qualité de vie souhaitée, ni la liberté à laquelle on devrait pouvoir aspirer.
- dans le point concernant l'invasion des étrangers, il est dit qu'ils pourront recevoir l'assurance chômage. j'avais cru comprendre que les assurances sociales seraient abolies... sans doute n'ai-je pas bien compris tout le mécanisme proposé.
- qu'en est-il du système de l'assurance maladie, très coûteuse et totalement bancale ?
Bonjour Sarah,
Le terme allocation universelle a été forgé par Ph. Van Parijs par analogie avec celui de suffrage universel pour exprimer le fait qu'il est destiné à tous les citoyens d'une communauté politique. Cette communauté politique, à laquelle est attribuée ce revenu de base, est à définir : il peut s'agir d'une ville, d'un canton, d'une région, d'un pays, d'un ensemble de pays, etc.
Nous agissons pour introduire un revenu de base au niveau qui est le nôtre et où nous avons un pouvoir d'action: en Suisse en demandant l'introduction d'une loi dans la constitution grâce à l'initiative populaire. Si un seul pays réussit à introduire un revenu de base, il peut devenir un exemple pour tous les autres et en ce sens-là notre action est fondamentale et fondatrice d'un nouveau pacte social. Nous pouvons être fiers d'être un modèle.
Des expérimentations de revenu de base ont eu lieu en Namibie, en Inde, au Brésil et toutes témoignent d'effets positifs : hausse de la scolarité, baisse de la criminalité, création de petites entreprises... Il est possible de soutenir financièrement certaines de ces expérimentations. L'expérience namibienne est par exemple financée par des fonds privés : une manière de s'impliquer pour le développement de cette idée peut être de soutenir ce projet ou même d'en lancer un dans un autre pays! Toutes ces expérimentations tracent des chemins sur la carte du monde et montrent aux différents gouvernements et aux populations locales les avantages que peut avoir un revenu de base.
Merci pour votre question.
Cela fait un moment que l'idée du revenu de base universelle m'interroge...
cela fait rêver un revenu de base universelle... plus de gens qui meurent de fin au sud et plus de gens qui meurent de stress au nord ... (j'exagère mais bon...)
Mais, est-ce la proposition a-t-elle d'universelle que son nom?
Parce que ça fait depuis toujours que j'ai renoncé à l'illusion qu'une bonne vie en europe signifiait une bonne vie dans d'autres continents et encore plus qu'une amélioration des conditions de vie en europe avaient pour effet une même amélioration ailleurs... c'est même le contraire si l'on parle de confort et de consommation..
Qu'en est-il de cette proposition au Mexique? Au Costa Rica? Au Perou? Au Liberia? En Afrique du Sud? En Chine? En thailande? Et dans bien d'autres endroits où une majorité vit sous le seuil de pauvreté? D'une certaine manière, améliorer (encore) les conditions de vie en europe (devrais-je dire de la suisse vu la situation chez les voisins?) me semble presque "injurieux" face à d'autres pays? (Pardonnez-moi le terme d'injurieux)
Je rêve, je rêve à cette proposition .. peut-elle être autre chose qu'un rêve?
Pour répondre à Fanny aussi:
C'est une des qualités majeures du revenu de base que d'établir enfin une pleine reconnaissance économique des tâches familiales.
Cela nécessitera une petite majoration fiscale mais qui devra épargner les petits revenus. Plusieurs modèles de financements sont proposés parmi lesquels on compte une adaptation de la fiscalité directe, indirecte et au niveau des entreprises. Mais quel que soit le ou les modèles qui seront acceptés par le parlement et par le peuple, la somme annuelle à trouver pour instaurer un revenu de base pour toute la population est de plus ou moins 30 milliards, ce qui est du domaine du possible à financer.
Pour la question d'Olivier à propos du salaire :
Le revenu de base ne sera un revenu additionnel que pour la catégorie des petits revenus. Ce sont les bas salaires actuels qui devront être négocié à la hausse. Si on prend votre exemple d'un revenu de 5'000.-, la question sera de savoir si la même offre de travail restera suffisamment attractive si elle représente une augmentation de revenu de seulement 2'500.-. Ce sera le marché du travail qui en décidera.
Il faut cependant considérer qu'un certain nombre de personne choisiront probablement de travailler un peu moins, ce qui aura pour conséquence de renforcer la position des demandeurs d'emploi et les autoriser à de meilleures prétentions salariales. Et comme le revenu de base étant alloué individuellement, chaque membre d'un cercle de famille le touche aussi. Ceci peut être un apport même si l'un des membres du cercle ne voit pas d'augmentation effective de ses revenus.
En ce qui concerne la fiscalisation (qui va payer), cela dépend de la loi d'application qui va être légiférée par le Parlement et soumis au référendum facultatif. Le mouvement qui soutient l'initiative populaire est largement pour que la charge effective du revenu de base épargne les bas revenus et même le plus possible le secteur de l'économie réelle. Le résultat généralement attendu est donc un certain rééquilibrage entre les plus riches et les plus pauvres.
Bonjour,
Toute personne recevra ce revenu de base. Les femmes au foyer le toucheront donc, ainsi que les personnes à l'AVS. Pour ces dernières, le revenu de base remplacera la rente AVS.
Bonjour, si actuellement j'ai un salaire de 5000.- et si le revenu de base se situe à 2500.- à la fin du mois j'aurais 7500.- ou 2500.- de base et 2500.- de salaire et des retenues pour payer le salaire de base d'autres citoyens? Ce serait bien de publier des exemples de calculs pour que ce soit plus parlant.
Est-ce que les femmes au foyer reçoivent ce revenu?
Est ce que les personnes à l'AVS le reçoivent également?
Est-ce que ce revenu signifie une augmentation des impôts?
Pour votre première question, permettez-moi de vous retourner la question: qui a dit que nous devions trouver des personnes actives à plein temps? Pourquoi ne pas partager le temps de travail disponible entre les personnes qui souhaitent travailler? Vous citez l'exemple du médecin/chirurgien. Il me semblait pourtant que nous en avions déjà plutôt trop…
Je crois que le désir d'activité à dose raisonnable est naturel chez l'être humain et n'a donc nullement besoin d'être forcé. Bien sûr, partant de notre système actuel qui fait l'apologie des travaux forcés, on peut aisément comprendre notre peine à croire en ce désir naturel de travailler. Mais toute personne un peu raisonnable comprend qu'un processus que l'on force ne peut plus se dérouler naturellement. Mais lorsqu'on supprime la contrainte, le naturel reprend vite le dessus bien que nécessitant certainement un petit délai de réadaptation (c.f. les nouveaux retraités qui ont souvent un petit passage à vide avant de reprendre de plus belle l'activité).
McDonalds devra probablement soit augmenter l'attractivité de ses emplois, en augmentant leur revenu ou en améliorant les conditions de travail, soit les supprimer en les substituant le plus possible par de l'automatisation, soit produire d'avantage de valeur ajoutée et augmenter ses prix.
Quant à la question de la justice, c'est un vaste sujet qui ne se limite certainement pas à l'introduction d'un revenu de base en Suisse… Non, notre pays n'est ni seul dans le cadre du projet du revenu de base qui est un projet mondial (BIEN, le sigle de notre association veut dire Basic Icome Earth Network = Réseau Mondial pour le Revenu de Base), ni dans l'influence que pourrait avoir dans le monde ne serait-ce que l'aboutissement de son initiative populaire fédérale pour un revenu de base.
Enfin en ce qui concerne les prestations publiques gratuites, je ne vois pas trop la relation parce que si chacun dispose toute sa vie d'un revenu suffisant pour assurer une existence simple mais digne, chacun aura toute sa vie les moyens de payer le prix des prestations publiques de base.
Pour conclure, un système avec un revenu de base représente un tel changement de paradigme (changement global de notre société) qu'il est peu probant de vouloir évaluer la transposition de seulement certains aspects isolés à partir de notre système actuel.
Merci beaucoup pour vos questions et votre participation au débat.
Je me pose la question par rapport au travail. Puisqu'on a plus l'obligation de travailler, comment allons nous trouver les personnes actifs à plein temps comme par exemple, un médecin/chirurgien ?
- Qui décidera d'aller travailler chez McDonald's ? (le travail le moins éthique)
- Et par rapport au reste du monde ? Cela est-il juste ?
- Si on a un salaire gratuit, on voudra des transports publics gratuits ainsi que tout ce qui va avec !?
Le principe est que le revenu de base remplace toutes les prestations sociales existantes jusqu'à concurrence de son montant. Cela veut dire qu'il remplace par exemple complètement les allocations familiales* et l'AVS dans la mesure où ces prestations seraient inférieurs à son montant.
Pour les prestations sociales dont le montant dépasse celui du revenu de base, la part en sus continuera à être versée comme maintenant. Le séjour des personnes vivant en institution sera donc aussi financé de la même manière que maintenant.
Il n'est cependant pas impossible qu'un jour se pose la question de la nécessité de maintenir ou non l'obligation de l'assurance chômage. On peut en effet envisager qu'à partir du moment où de toute façon les besoins économiques de base sont garantis, une couverture supplémentaire contre le chômage pourrait devenir un libre choix individuel.
Quelles seront les assurances sociales qui n'auront plus besoin d'exister?
J'imagine que les allocations familiales par exemple n'auront plus lieu d'être mais qu'en est-il de l'assurance-chômage? existera-t-elle toujours pour maintenir le niveau de vie (une personne gagnant 10'000.-/mois qui perd son travail va-t-elle du jour au lendemain tomber à 2500.-?).
Pour les personnes vivant en institution, le montant mensuel qui leur est versé pourra être remplacé par le RDB mais qu'en est-il du coût des anuités qui est très élevé? comment sera-t-il financé?
Le revenu de base n’est pas de l’argent en plus, sauf pour les personnes économiquement inactives avant l’âge de la retraite (enfants à charge, étudiants, activités domestiques etc.). Il se substitue aux prestations sociales actuelles jusqu’à hauteur de son montant, y compris à la rente AVS. Autrement dit, pour la population active, dans l’ensemble, rien ne change si ce n’est qu’une partie de son revenu est « transformée » en revenu de base et donc sécurisée.
Il n'y a donc pas un franc de plus en circulation à cause du revenu de base et en ce sens, aucun risque inflationniste. Par contre, si la jouissance de ce revenu fait trop monter les prétentions salariales (en raison de la diminution de la contrainte de travailler), les entreprises reporteront ces coûts supplémentaires sur les prix et là on aura effectivement un risque d'inflation. Mais dès que la valeur réelle du revenu de base aura baissé à cause de cette inflation, les prétentions salariales vont baisser elles aussi, ce qui rétablira l'équilibre. Pour prévenir les effets néfastes de ce mécanisme en boomerang, il faudra que les partenaires sociaux jouent cartes sur table et qu'un certain degré de confiance mutuelle s'installe.
Un revenu de base pour tous ne pourrait-il pas avoir pour conséquence un effet pervers d'inflation? Autrement dit, est-ce qu'une augmentation du revenu de chacun ne pourrait pas entraîner comme mécanisme économique une augmentation des prix telle que le revenu réel, le pouvoir d'achat, resterait en réalité inchangé? Dans ce cas, les personnes qui ne toucheraient que le revenu de base se trouveraient toujours dans la précarité.
Merci d'avance pour votre réponse.
Faire (tout le temps) la fête et se lever tard n'est en effet pas l'esprit de l'initiative. Ce serait plutôt l'esprit de notre système économique actuel qui encourage deux types de profiteurs: les riches oisifs et les pauvres abuseurs de l'aide sociale. En effet, dans un système basé sur l'unique profit ou rentabilité, les perspectives d'épanouissement dans le travail se réduisent de plus en plus. Les gens se rendent aussi compte que la plupart de ceux qui travaillent, la classe moyenne, sont les dindons de la farce. Ils travaillent et paient pour tout le monde alors que d'autres, quand ils ne font pas d'insolents profits, forcent l’Etat à éponger leurs pertes, et que d’autres encore abusent de l'aide sociale.
Selon les Droits de l'homme et notre Constitution, l'Etat se doit d'assurer les besoins d'existence de l'ensemble de sa population. Actuellement donc, toute personne qui ne veut vraiment pas travailler peut très bien demander l'aide sociale. Bien sûr, on lui demandera de produire certificats médicaux, preuves de recherches d'emploi et autres paperasseries en tout genre mais de l'aveu même de nombreux assistants sociaux, il est impossible de réinsérer quelqu'un qui ne le veut pas (le goulag n'existe pas encore chez nous…).
Le revenu de base propose une approche résolument différente du rapport entre travail et revenu en proposant de le découpler partiellement. Cette approche s’impose de nos jours pour plusieurs raisons dont je n’évoquerai que quelques-unes ici (veuillez vous référer aux articles de ce site pour les autres) :
La logique de l’industrialisation et de la rationalisation de la production a pour conséquence la réduction des postes de travail et aboutit aujourd’hui à l’impossibilité de garantir le plein emploi. Il y a donc un nombre croissant de gens qui se retrouvent à devoir emprunter le parcours humiliant de l’aide sociale alors qu’ils ne demanderaient qu’à travailler (les jeunes, les plus très jeunes, les mal qualifiés, ceux qui ne correspondent pas à certains critères esthétiques ou autres).
D’autre part, on ne peut abuser du revenu de base puisqu’il est alloué sans condition, que c’est un droit acquis pour chacun. On le reçoit qu’on travaille ou qu’on ne travaille pas. Par conséquent, si on peut travailler pour ajouter un revenu à celui déjà reçu automatiquement, pourquoi s’en priver au lieu d’améliorer sa condition, participer à la vie sociale et réaliser un des buts originels du travail : l’accomplissement personnel ? Le revenu de base supprime ainsi l’effet de seuil qui encourage les gens à ne pas se réinsérer: « si je travaille, je ne gagnerai pas plus (voir moins !) que si je continue à profiter de l’aide sociale ».
Pour la question de l’afflux des immigrés, je vous cite : « tous les pays du monde où la misère règne n'auront plus qu'un but: venir en Suisse », ne pensez-vous pas que c’est déjà le cas maintenant ? L’introduction d’un revenu de base ne risque pas d’augmenter l’attractivité d’un pays déjà très riche. Au contraire, cela pourrait en diminuer l’attrait parce que les revenus du travail vont généralement s’adapter en tant que complément au revenu de base. Ne bénéficiant pas de celui-ci, les travailleurs clandestins seront donc désavantagés. Les immigrés légaux, quant à eux, ne recevront pas non plus le revenu de base inconditionnellement avant un délai de carence qui reste à définir. Pendant ce laps de temps, ils le recevront cependant sous condition d’un travail. Pour le reste, ils seront soumis aux mêmes règles que maintenant en fonction de nos lois et des accords internationaux auxquels nous avons souscrits.
Merci pour votre commentaire qui a toute sa place dans le débat que se propose d’ouvrir l’initiative fédérale pour un revenu de base.
Est-il si dur de comprendre que ceux qui se lèvent le matin tous les jours à 5h30 n'apprécieront pas de voir un voisin se lever à midi (en poussant un peu on peut même imaginer qu'il se lève tard après avoir fait la fête toute la nuit), voire se vanter de ne jamais rien faire et tout ça aux frais de celui qui se lève? Personnellement, cela me semblerait innaceptable et je ne vois pas pourquoi je serais le seul. Bien sûr vous me direz que ce n'est pas l'esprit de votre initiative, j'entends bien, mais soyons sérieux: le cas VA arriver, vous le savez comme moi. IUl y a toujours des abus. Ne vous rendez-vous pas compte que vous concevez là une véritable bombe sociale? De plus, vous êtes incroyablement naïfs de ne pas vous rendre compte que tous les pays du monde où la misère règne n'auront plus qu'un but: venir en Suisse. Peu importe qu'il y ait un délai, l'espoir les fera venir en masse, et ce sera normal, et au final qui va y gagner? L'UDC! Cordialement
Tu as parfaitement raison, le passage à une TVA "universelle" et la suppression de l'impôt direct sur le revenu va conduire à une augmentation du taux de TVA à environ 50-60% du prix des biens et services soumis à cet impôt. Cela créera toute une série de déséquilibres, notamment celui dont tu parles, et c'est la raison pour laquelle cette idée n'est pas majoritaire parmi les partisans du revenu de base. Pour l'instant, ce n'est que de la théorie. Déjà le simple d'avoir recours à la TVA pour financer le revenu de base, sans suppression de la fiscalité directe (qui continuerait à financer les autres postes du budget de l'Etat), créera certaines difficultés et demande réflexion, en dépit des avantages de rationalité incontestables de cet impôt.
Mais de toute manière, la discussion continue - sauf qu'à notre sens, il faut séparer la question du financement du revenu de base de celle de la réforme fiscale générale proposée par les anthroposophes et engager à ce propos deux débats distincts.
Bien entendu, en Suisse, nous commençons aujourd'hui par récolter les 100.000 signatures de citoyens suisses pour faire aboutir l'initiative populaire pour l'instauration du revenu de base, en toute indépendance, mais sans oeillères.
Tout d'abord merci pour toutes ces questions et l'intérêt que vous portez au projet du revenu de base inconditionnel.
Considérant l'attractivité économique de la Suisse pour les immigrés, nous avons prévu un délai de carence (d'attente) d'une durée de 2 à 5 ans (cela reste à discuter), pendant laquelle un nouvel arrivé avec permis de séjour et de travail ne touchera pas le revenu de base. En pratique, la solution la plus élégante consisterait alors à faire payer par l'employeur un "équivalent-revenu de base" intégré au salaire. Pour le reste, pendant ce temps d'attente, ces personnes seront soumises en tout ou en partie au régime actuel.
Les immigrés illégaux (clandestins) ne touchent pas de revenu de base, puisqu'il n'ont pas de domicile en Suisse. Le travail au noir sera moins attractif, vu que les salaires directs usuels (hors revenu de base) auront plutôt tendance à baisser.
Cela dit, les personnes de nationalité étrangère régulièrement établies dans notre pays conserveront bien entendu la liberté de dépenser ou d'épargner leurs gains comme bon leur semble et où ils veulent. Sur ce plan, le revenu de base inconditionnel de change abolument rien.
Les citoyens suisses vivant à l'étranger ne toucheront pas le revenu de base, puisqu'ils ne font pas partie de la "population régulièrement établie en Suisse". À cet égard, il est vrai que le droit au revenu de base renvoie à une nouvelle forme de citoyenneté, la "citoyenneté économique", qui se compose de toutes les personnes domiciliées et imposées en Suisse et qui participent donc d'une manière ou d'une autre à notre vie économique et sociale.
J'ai gardé la question sur les rentes AI-AVS pour le dessert, car il s'agit ici d'une question portant sur la période de transition vers le nouveau système. Mais le cas étant relativement simple, je peux apporter une première réponse de principe:
Le revenu de base remplace la rente AI-AVS jusqu'à hauteur de son montant. Côté financement, les ressources de l'AVS serviront à financer le revenu de base dans une mesure qui reste encore à préciser; selon les modèles de financement retenus, les cotisations resteront soit en entier, soit en partie (proportionnellement aux dépenses restantes), soit encore elles seront supprimées au profit d'autres formes de financement, par exemple la fiscalité.
En espérant avoir répondu à vos questions, je vous remercie encore une fois de l'intérêt que vous portez au revenu de base.
C'est une question par rapport au tourisme provenant de l'extérieur du pays de la Suisse où le revenu de base ainsi qu'une TVA plus importante est mise en place. Est-ce que le fait que le revenu de base soit annexé d'une élimination de l'imposition sur le revenu et d'une augmentation disons le substantielle de la TVA n'aura pas comme conséquence de réduire le tourisme provenant de l'extérieur du pays? C'est une inquiètude d'après moi légitime parce que les gens de d'autres pays qui sont soumis à un système mixte d'imposition soit: impôts sur le revenu et taxes de vente se heurteront à des prix plus élevés en voyageant en Suisse. Ces touristes potentiels seront imposés à la source dans leurs pays et ensuite à nouveau mais de façon plus importantes par la TVA Suisse augmentée. Une partie d'imposition supplémentaire qui substitue l'impôt sur le revenu et TVA en une seule taxes de vente.
Je viens du Québec(Canada) et je dois avouer que le revenu de base me fascine depuis quelques temps. Bonne journée à vous et bonne continuation! :)
Je viens avec des questions qui reviennent souvent quand nous parlons d’un revenu de base inconditionnelle:
Est-ce- que le revenu de base ne va pas attirer encore plus d’étrangers, qui vont profiter du revenu de base, s’installent en Suisse pour envoyer l’argent hors du pays ?
Que se passera-t-il avec les cotisations AVS-AI déjà versées à ce jour par les travailleurs?
Qu’est ce qui se passe avec les citoyens suisses qui veulent ou qui vivent déjà à l’étranger ?
Faut-il un nouveau concept pour définir la citoyenneté ?
Merci pour la réponse !!!
Je suis très contente que par votre initiative on commence à débattre sur différents sujets, aussi dans les ménages moins aisés !
Je trouve très intelligent de ne pas avoir avancé un chiffre concernant le montant d’un revenu de base inconditionnelle dans le texte de l’initiative. Cela aussi anime des débats sur le minimum vital, le seuil de pauvreté etc.…
Je suis tellement heureuse que ça bouge enfin !!!!
Pour les droits de l’homme et pour un revenu de base inconditionnelle pour tout le monde !!!
Des milliers de choses, selon vos désirs, capacités, disponibilités... Le plus simple est d'envoyer un email sur notre formulaire de contact avec vos coordonnées pour que l'on puisse vous joindre. En tout cas toute aide est bienvenue et précieuse! On se réjouit de vous compter parmi nous!
On peut tout imaginer, bien sûr. Par exemple une TVA à 50 taux différents...
Mais cela va à contresens de notre volonté de débureaucratiser l'Etat social et de rendre au citoyen sa liberté et sa dignité. Imaginez le dispositif à mettre en place pour gérer les attributions de taux par l'administration fiscale! En réalité, on ouvre de nouveau la porte à toutes sortes d'arbitraires politiques et de lobbying sous-jacents, pour ne pas parler de pots de vin.
Non. La TVA n'est pas conçue pour la redistribution sociale de revenu. Pour réaliser cet objectif, nous disposons de l'impôt direct sur le revenu.
Si le gros du financement additionnel nécessaire pour couvrir le coût du revenu de base est assumé par la TVA, c'est parce que nous estimons que c'est au consommateur de payer le coût social du produit qu'il achète. En pratique, si cette logique crée ou approfondit des inégalités de revenu, il faudra corriger avec l'IFD (Impôt Fédéral sur le Revenu en Suisse). C'est par exemple ce que je propose dans mon modèle de financement (Le financement d'un revenu de base inconditionnel, Ed. Seismo, Zurich 2010, p. 28-56).
Si le RB est financé par le TVA; peut on imaginer une TVA progressive en plusieurs tranches, depuis les produits de première nécessité et les produits de luxe, de 5% à 100% et au delà?
Le travail gratuit n'est pas un risque, mais bien une opportunité. D'ailleurs le bénévolat ne date pas d'aujourd'hui, sauf qu'il est juridiquement encadré.
Un entrepreneur qui ne se rémunère pas ne fausse pas le jeu de la concurrence, mais au contraire il participe pleinement et correctement à ce jeu. Motif: Tous les entrepreneurs potentiels ou réels reçoivent le même revenu de base, donc les règles sont les mêmes pour tous.
Même chose pour un entrepreneur qui trouve des collaborateurs acceptant de travailler gratuitement, à une condition: qu'ils acceptent de leur plein gré (le revenu de base leur permettant de refuser).
Cela dit, en voyant les comportements économiques actuels et vu le montant modeste du revenu de base, je ne pense pas que la gratuité va s'imposer si vite que cela...
N'y a-t-il pas de risque que se développe le travail gratuit ?
N'y a-t-il pas de risque que se développe le travail gratuit ? Exemples :
- Je crée une entreprise et je ne me paye pas, ce qui fausse le jeu vis-à-vis de la concurrence. Pire : c'est la concurrence qui subventionnerait indirectement leur propre faillite, puisqu'elles contribueraient au financement du revenu minimum.
- Je crée une entreprise et je ne paye pas mes collaborateurs (au nom du travail passionnant, de la prise de risque, en promettant de les payer grassement plus tard, etc.). Même problème que ci-dessus, plus le développement du travail servile (forme moderne de l'esclavage).
N'y a-t-il pas de risque que se développe le travail gratuit ? Exemples :
- Je crée une entreprise et je ne me paye pas, ce qui fausse le jeu vis-à-vis de la concurrence. Pire : c'est la concurrence qui subventionnerait indirectement leur propre faillite, puisqu'elles contribueraient au financement du revenu minimum.
Au début de chaque création entreprise, on se verse pas de salaire, J'ai pas encore vu une entreprise coulé les autres en début de création…
la concurrence peut très bien ne pas se payer non, chacun es libre.
le salaire d'un patron ne permet pas de détruire la concurrence, sinon tout patron le ferais un certain temps afin de maximisé son profit une fois qu'il as plus de concurent
Arthur wrote:
- Je crée une entreprise et je ne paye pas mes collaborateurs (au nom du travail passionnant, de la prise de risque, en promettant de les payer grassement plus tard, etc.). Même problème que ci-dessus, plus le développement du travail servile (forme moderne de l'esclavage).
Si on remplace les prestations sociales actuelles par un rdb, comment faire pour que les droits acquis des bénéficiaires soient sauvegardés ?
Quelles mesures prendre du point de vue économique, pour que le niveau des salaires ne baisse pas ? pour que la vie des PME ne sont pas mise en danger ?
Comment faire du point de vue fiscal ?
Tout cela dépend en grande partie du modèle de financement qui sera choisi…
Au travail, Mesdames et Messieurs les économistes ! Nous attendons des réponses…
Quelles sont les mesures de transition prévues pour passer du système social actuel à un système incluant un revenu de base ?
Je crains que l'instauration sans transition du RB puisse provoquer un changement de comportement exagéré en réaction à cette soudaine liberté du travail. Un pourcentage bien supérieur au rythme de croisière du RB pourrait sauter sur l'opportunité de ne pas travailler.
Je pose la question ici puisque je n'ai pas trouvée de réponse à cette question dans vos FAQ.
Justement, c'est pour cela qu'il faut voter OUI le 5 juin.
Le RBI n'est pas encore indispensable, et nous donnons du temps au parlement de construire de bonnes lois.
Un jour ou l'autre le RBI sera universel, un peu comme la retraite, mais plus on attends, plus sa sera pressant, et le parlement devra faire des lois en vitesse pour palier au manque d'emploi.
Il vaut mieux dire OUI le 5 juin, que OUI dans 25 ans, et avoir un RBI baclée.
Actuellement, l'économie tourne aussi (surtout ?) grâce aux petites entreprises.
Ceux qui ont de petits salaires pour des travaux peu valorisant (par ex. entreprise de nettoyage) seront naturellement tentés de quitter un emploi qui leur rapporte à peine plus que le RBI.
Cela risque de mettre à mal pas mal de PME, obligées d'augmenter les salaires pour garder les employés et contraints d'augmenter les prix de leurs prestations... ou de mettre la clef sous le paillasson.
Le bénéfice est une revalorisation de ces emplois (il parrait logique que les emplois pénibles voire répugnants soient aussi bien payés que les emplois faciles et prestigieux), cela parraît excellent.
Mais comment cette augmentation des coûts des tâches essentielles va-t-il être compensé ?
La logique voudrait que les salaires sur-évalués ou correspondant à des activités innutiles soient revus à la baisse, mais ils ne se trouvent pas dans les mêmes entreprises ...
Alors ma question est : comment peut-on envisager cette transition en douceur ?
admettons que je gagne 5000.- avec une activité salarié, es ce qu'avec le revenu de base je toucherai 5000.- + 2500 ou mon salaire reste inchangé? Je vous remercie par avance de votre réponse
@Frédéric: Avec l'évolution des technologies modernes, nous constatons malheureusement de plus en plus que la vie privée est un secret de polichinelle. Il sera donc de toute façon bientôt quasi impossible de masquer sa résidence quelque part… Il pourrait aussi s'envisager de verser le revenu de base sur un compte qui interdit les transferts bancaires et les retraits à l'étranger. Ce genre de contrainte sera à placer dans la balance du pour et du contre. Par contre, l'éventuelle délation privée ne servira à rien puisque chacun pourra toujours résider où il veut en Suisse.
@Monique: La date de la votation sera décidée par le Parlement et le Conseil fédéral et dépend de plusieurs facteurs, notamment s'ils décident d'opposer un contre projet ou non. Dans la négative, le vote pourrait avoir lieu en 2015 et sinon un à deux ans de plus.
Bonjour,
Pouvez-vous, je vous prie, me dire quand le peuple sera invité à se prononcer sur le Revenu de base pour tous.
Merci et meilleures salutations.
Monique Golay
Bonjour,
Votre FAQ indique :
"Reste la question du pseudo domicilié en Suisse, c'est-à-dire du bénéficiaire du revenu de base qui va s'installer dans un autre pays, où le pouvoir d'achat du franc suisse est plus élevé. C'est un délit qui relève du droit administratif, comme l'évasion fiscale.
En pratique, il faudra déterminer un nombre de jours minimum de séjour effectif au domicile. La banque (en Suisse) qui encaissera le revenu de base pour le compte de ses clients (comme un compte salaire) n’aura pas le droit de faire des transferts à l’étranger depuis ce compte."Vous rendez-vous compte du travail que ceci va imposer au contrôle de l'habitant et aux banques ?
J'imagine que des fonctionnaires viendront faire des visites au domicile pour décider, parfois subjectivement, que tel ou tel n'est pas présent, part trop souvent en vacances,... Les voisins vont procéder à la délation de ceux qui s'absentent "trop" souvent. Où sera la limite de l'accaptable ? On va se retrouver dans la situation tragi-comique du film "Les faiseurs de Suisses" où des inspecteurs vont décider du sort des résidents/non-résidents.
Les banques devront-elle autoriser certains paiements et pas d'autres ? Vont-elles être obligées de se doter d'une "police des paiements" pour décider ce qui est permis ou pas ?
Nous aimons notre liberté individuelle, et même si ce projet de revenu de base est très intéressant, je ne désire pas vivre dans un pays où tout serait contrôlé. On voit ce que cela donne dans l'Europe qui nous environne. Pas de ça en Suisse !
Comment envisagez-vous une solution non invasive ?
Bonjour,
Une personne, dont les intérêts de sa fortune lui rapporteraient de quoi vivre très confortablement (par ex. 8'000.- par mois), reçevrait-elle aussi le revenu de base?
@ Johny: Il n'y a pas de raison que le revenu de base provoque de l'inflation parce que selon la plupart des modes de financement envisagés, il s'agit d'une redistribution plutôt que d'une augmentation de la masse monétaire.
@ Nicolas: Il est exact que le RBI, puisqu'il est alloué individuellement, est un peu plus en faveur des familles que des personnes seules. Mais en même temps, les personnes qui n'ont aucun revenu complémentaire peuvent aussi cohabiter ou se déplacer vers des régions en Suisse qui sont économiquement plus avantageuses.
Par contre, le RBI touché par votre mère et ses trois enfants s'additionnant, le cercle familial devrait pouvoir faire face à ses charges.
Avoir la possibilité de réaliser son potentiel créatif est, pour la plupart d'entre nous, plus gratifiant qu'un quelconque salaire. En même temps, si nos besoins fondamentaux ne sont pas couverts, nous n'avons ni le temps ni la disponibilité d'esprit pour l'exercice de cette créativité. Le RBI donne ainsi le choix à chacun d'orienter ses activités vers plus de créativité artistique (ou autre activité peu ou non lucrative) ou vers plus de rentabilité. Il ne serait pas étonnant qu'à terme, un mouvement collectif vers moins de revenu et moins de consommation s'amorce.
Par rapport aux adaptations : Un des interêts du RBI est une equalité, si quelqu'un ne peux vivre avec son RBI dans un canton, c'est pareil pour les autres, donc il se résignera à travailler ou à aller ailleurs -> comme les autres.
Par rapport à l'assurance chomage : J'en ai discuté avec ma mère, elle gagne 7-8kCHF, elle a 3 enfants, un loyer à 2000chf etc,... Impossible de tenir un mois avec un RBI il est clair MAIS il suffit pour palier à cela d'économiser les 2500.- superflu car elle a un salaire qui lui permet de vivre et de les garder en cas justement de perte d'emploi et AUTRES.
Par rapport au potentiel créatif : En tant qu'artiste, je le dis 2500/ juste de quoi survivre permet un pleine liberté de création. Il n'y a pas besoin de "qualité de vie" ni d'une soi-disante "liberté" que l'argent nous donne. L'inspiration est gratuite et la création d'un projet artisiste ne demande pas un gros budget.
Cela ne va-t'il pas provoquer une inflation, et donc rendre inutile cette action ?
Nombreuses sont les personnes retraitées vivant en Suisse qui, en additionnant l'AVS et une éventuelle caisse de retraite, touchent des rentes insuffisantes pour vivre. Il est prévu pour elles un dispositif fédéral "sous conditions de ressources" – ce qu'on appelle les "Prestations Complémentaires Fédérales".
Les dispositions légales prévoient pour couvrir les besoins vitaux d'une personne seule, Fr. 1600.- par mois, + le montant du loyer (maximum Fr. 1100.-) + le montant de la prime d'assurance maladie + les frais médicaux non couverts par la caisse maladie. C'est donc mieux que les Fr. 2500.- par mois envisagés pour le revenu de base…
Alors, pourquoi certains retraités sont-ils obligés de s'exiler pour raison économique ? Justement parce qu'il s'agit de prestations "sous conditions de ressources" – ces conditions sont nombreuses, complexes, surtout si la personne est propriétaire d'un bien immobilier, si modeste soit-il. L'administration doit vérifier naturellement les conditions posées par la loi : donc il faut faire une demande, réunir les pièces justificatives, et s'engager à communiquer tous les changements dans sa situation personnelle.
Quelle serait la situation si un RBI était institué ? Il faut bien se rappeler que le texte de l'initiative populaire se borne à poser le principe, laissant au législateur le soin de mettre en place la réalisation pratique. Les promoteurs de l'initiative populaire font une hypothèse de travail : Fr. 2500.- par mois et par personne (et non par ménage), inconditionnellement, remplaçant les assurances sociales actuelles à hauteur de leur montant. En pratique, pour les retraités, l'AVS serait remplacée par le RBI, les rentes du 2e pilier resteraient inchangées. Mais comme la somme de Fr. 2500.- ne pourrait pas couvrir les besoins de base dans tous les cas de figure, il serait nécessaire de conserver des prestations "sous conditions de ressources" – par exemple en cas de loyer élevé, ou en cas de séjour dans une maison de retraite… Cela correspondrait au maintien des Prestations Complémentaires pour certaines personnes âgées ou handicapées, et au maintien de l'aide sociale pour certaines personnes ni âgées ni handicapées.
Un RBI est forcément un montant fixe, qui ne s'adapte pas aux différences de coût de la vie selon les localités, ni aux différences de situation des individus – impossible de l'imaginer sans un système de prestations sociales conditionnelles qui permette ces adaptations. Mais le nombre de personnes devant recourir à ce type de prestations serait bien inférieur à ce qu'il est actuellement.
Les prestations des assurances actuelles qui sont calculées en proportion du salaire, comme l'assurance chômage, seraient remplacées par le RBI " à hauteur de leur montant". Les chômeurs reçoivent actuellement des indemnités s'élevant à 70 % ou 80 % du salaire qu'ils ont perdu : souvent bien plus que Fr. 2500.- par mois, et heureusement, car comment feraient-ils face à leurs charges ? Il faudra donc prévoir un système d'assurance chômage qui couvre la partie du revenu qui dépasse le montant du RBI.
Quand au potentiel créatif…le RBI ne pourra qu'assurer un minimum vital, pas les autres éléments d'une véritable qualité de vie et liberté…
L'assurance maladie ? dans l'hypothèse de travail actuelle, les Fr. 2500.- par mois devraient permettre de payer la prime…Voilà encore un des problèmes que le RBI ne résout pas !
Elisabeth Di Zuzio
Bonjour et merci pour cette initiative très intéressante, ouvrant certainement sur des questions de base fondamentales et le besoin urgent de repenser notre société de fond en comble.
voici quelques questions :
- comment chiffre-t-on les besoins ? par ex. je suis retraitée et touche 1700chf, je me suis donc exilée, ce montant ne couvrait même pas mon loyer à genève. ces 'besoins' varient aussi d'un canton à l'autre. si je reçois 2500chf, je doute pouvoir vivre à genève avec ce montant.
- que signifie les 'besoins en sus couverts de la même manière que maintenant' dans un cas pareil ?
- en ce qui concerne le 'potentiel créatif' - si mes recherches concernent des thérapies alternatives non reconnues selon les lois actuelles, qu'en est-il ? si je dois toujours travailler dans l'ombre, même le montant de base ne donne pas la qualité de vie souhaitée, ni la liberté à laquelle on devrait pouvoir aspirer.
- dans le point concernant l'invasion des étrangers, il est dit qu'ils pourront recevoir l'assurance chômage. j'avais cru comprendre que les assurances sociales seraient abolies... sans doute n'ai-je pas bien compris tout le mécanisme proposé.
- qu'en est-il du système de l'assurance maladie, très coûteuse et totalement bancale ?
merci
marie-noëlle anderson
Quelles sont les barrières institutionnelles "au revenu de base" ?
Bonjour Sarah,
Le terme allocation universelle a été forgé par Ph. Van Parijs par analogie avec celui de suffrage universel pour exprimer le fait qu'il est destiné à tous les citoyens d'une communauté politique. Cette communauté politique, à laquelle est attribuée ce revenu de base, est à définir : il peut s'agir d'une ville, d'un canton, d'une région, d'un pays, d'un ensemble de pays, etc.
Nous agissons pour introduire un revenu de base au niveau qui est le nôtre et où nous avons un pouvoir d'action: en Suisse en demandant l'introduction d'une loi dans la constitution grâce à l'initiative populaire. Si un seul pays réussit à introduire un revenu de base, il peut devenir un exemple pour tous les autres et en ce sens-là notre action est fondamentale et fondatrice d'un nouveau pacte social. Nous pouvons être fiers d'être un modèle.
Des expérimentations de revenu de base ont eu lieu en Namibie, en Inde, au Brésil et toutes témoignent d'effets positifs : hausse de la scolarité, baisse de la criminalité, création de petites entreprises... Il est possible de soutenir financièrement certaines de ces expérimentations. L'expérience namibienne est par exemple financée par des fonds privés : une manière de s'impliquer pour le développement de cette idée peut être de soutenir ce projet ou même d'en lancer un dans un autre pays! Toutes ces expérimentations tracent des chemins sur la carte du monde et montrent aux différents gouvernements et aux populations locales les avantages que peut avoir un revenu de base.
Merci pour votre question.
Cela fait un moment que l'idée du revenu de base universelle m'interroge...
cela fait rêver un revenu de base universelle... plus de gens qui meurent de fin au sud et plus de gens qui meurent de stress au nord ... (j'exagère mais bon...)
Mais, est-ce la proposition a-t-elle d'universelle que son nom?
Parce que ça fait depuis toujours que j'ai renoncé à l'illusion qu'une bonne vie en europe signifiait une bonne vie dans d'autres continents et encore plus qu'une amélioration des conditions de vie en europe avaient pour effet une même amélioration ailleurs... c'est même le contraire si l'on parle de confort et de consommation..
Qu'en est-il de cette proposition au Mexique? Au Costa Rica? Au Perou? Au Liberia? En Afrique du Sud? En Chine? En thailande? Et dans bien d'autres endroits où une majorité vit sous le seuil de pauvreté? D'une certaine manière, améliorer (encore) les conditions de vie en europe (devrais-je dire de la suisse vu la situation chez les voisins?) me semble presque "injurieux" face à d'autres pays? (Pardonnez-moi le terme d'injurieux)
Je rêve, je rêve à cette proposition .. peut-elle être autre chose qu'un rêve?
Pour répondre à Fanny aussi:
C'est une des qualités majeures du revenu de base que d'établir enfin une pleine reconnaissance économique des tâches familiales.
Cela nécessitera une petite majoration fiscale mais qui devra épargner les petits revenus. Plusieurs modèles de financements sont proposés parmi lesquels on compte une adaptation de la fiscalité directe, indirecte et au niveau des entreprises. Mais quel que soit le ou les modèles qui seront acceptés par le parlement et par le peuple, la somme annuelle à trouver pour instaurer un revenu de base pour toute la population est de plus ou moins 30 milliards, ce qui est du domaine du possible à financer.
Pour la question d'Olivier à propos du salaire :
Le revenu de base ne sera un revenu additionnel que pour la catégorie des petits revenus. Ce sont les bas salaires actuels qui devront être négocié à la hausse. Si on prend votre exemple d'un revenu de 5'000.-, la question sera de savoir si la même offre de travail restera suffisamment attractive si elle représente une augmentation de revenu de seulement 2'500.-. Ce sera le marché du travail qui en décidera.
Il faut cependant considérer qu'un certain nombre de personne choisiront probablement de travailler un peu moins, ce qui aura pour conséquence de renforcer la position des demandeurs d'emploi et les autoriser à de meilleures prétentions salariales. Et comme le revenu de base étant alloué individuellement, chaque membre d'un cercle de famille le touche aussi. Ceci peut être un apport même si l'un des membres du cercle ne voit pas d'augmentation effective de ses revenus.
En ce qui concerne la fiscalisation (qui va payer), cela dépend de la loi d'application qui va être légiférée par le Parlement et soumis au référendum facultatif. Le mouvement qui soutient l'initiative populaire est largement pour que la charge effective du revenu de base épargne les bas revenus et même le plus possible le secteur de l'économie réelle. Le résultat généralement attendu est donc un certain rééquilibrage entre les plus riches et les plus pauvres.
Merci pour vos questions
Bonjour,
Toute personne recevra ce revenu de base. Les femmes au foyer le toucheront donc, ainsi que les personnes à l'AVS. Pour ces dernières, le revenu de base remplacera la rente AVS.
Merci pour votre question.
Bonjour, si actuellement j'ai un salaire de 5000.- et si le revenu de base se situe à 2500.- à la fin du mois j'aurais 7500.- ou 2500.- de base et 2500.- de salaire et des retenues pour payer le salaire de base d'autres citoyens? Ce serait bien de publier des exemples de calculs pour que ce soit plus parlant.
Merci
O.Erard
Pour votre première question, permettez-moi de vous retourner la question: qui a dit que nous devions trouver des personnes actives à plein temps? Pourquoi ne pas partager le temps de travail disponible entre les personnes qui souhaitent travailler? Vous citez l'exemple du médecin/chirurgien. Il me semblait pourtant que nous en avions déjà plutôt trop…
Je crois que le désir d'activité à dose raisonnable est naturel chez l'être humain et n'a donc nullement besoin d'être forcé. Bien sûr, partant de notre système actuel qui fait l'apologie des travaux forcés, on peut aisément comprendre notre peine à croire en ce désir naturel de travailler. Mais toute personne un peu raisonnable comprend qu'un processus que l'on force ne peut plus se dérouler naturellement. Mais lorsqu'on supprime la contrainte, le naturel reprend vite le dessus bien que nécessitant certainement un petit délai de réadaptation (c.f. les nouveaux retraités qui ont souvent un petit passage à vide avant de reprendre de plus belle l'activité).
McDonalds devra probablement soit augmenter l'attractivité de ses emplois, en augmentant leur revenu ou en améliorant les conditions de travail, soit les supprimer en les substituant le plus possible par de l'automatisation, soit produire d'avantage de valeur ajoutée et augmenter ses prix.
Quant à la question de la justice, c'est un vaste sujet qui ne se limite certainement pas à l'introduction d'un revenu de base en Suisse… Non, notre pays n'est ni seul dans le cadre du projet du revenu de base qui est un projet mondial (BIEN, le sigle de notre association veut dire Basic Icome Earth Network = Réseau Mondial pour le Revenu de Base), ni dans l'influence que pourrait avoir dans le monde ne serait-ce que l'aboutissement de son initiative populaire fédérale pour un revenu de base.
Enfin en ce qui concerne les prestations publiques gratuites, je ne vois pas trop la relation parce que si chacun dispose toute sa vie d'un revenu suffisant pour assurer une existence simple mais digne, chacun aura toute sa vie les moyens de payer le prix des prestations publiques de base.
Pour conclure, un système avec un revenu de base représente un tel changement de paradigme (changement global de notre société) qu'il est peu probant de vouloir évaluer la transposition de seulement certains aspects isolés à partir de notre système actuel.
Merci beaucoup pour vos questions et votre participation au débat.
Bonjour,
Je me pose la question par rapport au travail. Puisqu'on a plus l'obligation de travailler, comment allons nous trouver les personnes actifs à plein temps comme par exemple, un médecin/chirurgien ?
- Qui décidera d'aller travailler chez McDonald's ? (le travail le moins éthique)
- Et par rapport au reste du monde ? Cela est-il juste ?
- Si on a un salaire gratuit, on voudra des transports publics gratuits ainsi que tout ce qui va avec !?
Salutations
Le principe est que le revenu de base remplace toutes les prestations sociales existantes jusqu'à concurrence de son montant. Cela veut dire qu'il remplace par exemple complètement les allocations familiales* et l'AVS dans la mesure où ces prestations seraient inférieurs à son montant.
Pour les prestations sociales dont le montant dépasse celui du revenu de base, la part en sus continuera à être versée comme maintenant. Le séjour des personnes vivant en institution sera donc aussi financé de la même manière que maintenant.
Il n'est cependant pas impossible qu'un jour se pose la question de la nécessité de maintenir ou non l'obligation de l'assurance chômage. On peut en effet envisager qu'à partir du moment où de toute façon les besoins économiques de base sont garantis, une couverture supplémentaire contre le chômage pourrait devenir un libre choix individuel.
Pour approfondir ces questions, chacun est invité à participer, dans le cadre du Printemps du revenu de base, à notre journée d'ateliers du 20 avril sur le thème de la relation du revenu de base avec le système social.
Merci beaucoup pour vos questions et votre soutien !
___
* Les enfants devront toucher un revenu de base réduit mais cependant supérieur au montant des allocations actuelles.
Quelles seront les assurances sociales qui n'auront plus besoin d'exister?
J'imagine que les allocations familiales par exemple n'auront plus lieu d'être mais qu'en est-il de l'assurance-chômage? existera-t-elle toujours pour maintenir le niveau de vie (une personne gagnant 10'000.-/mois qui perd son travail va-t-elle du jour au lendemain tomber à 2500.-?).
Pour les personnes vivant en institution, le montant mensuel qui leur est versé pourra être remplacé par le RDB mais qu'en est-il du coût des anuités qui est très élevé? comment sera-t-il financé?
Quoi qu'il en soit, c'est une magnifique idée!
A l'heure actuelle un grand nombre de travailleurs suisses résident à l'étranger comme dans la région de Genève.
Cette migration est du en grande partie à la crise du logement. Quand sera-t-il pour eux ?
Merci de votre réponse.
Le revenu de base n’est pas de l’argent en plus, sauf pour les personnes économiquement inactives avant l’âge de la retraite (enfants à charge, étudiants, activités domestiques etc.). Il se substitue aux prestations sociales actuelles jusqu’à hauteur de son montant, y compris à la rente AVS. Autrement dit, pour la population active, dans l’ensemble, rien ne change si ce n’est qu’une partie de son revenu est « transformée » en revenu de base et donc sécurisée.
Il n'y a donc pas un franc de plus en circulation à cause du revenu de base et en ce sens, aucun risque inflationniste. Par contre, si la jouissance de ce revenu fait trop monter les prétentions salariales (en raison de la diminution de la contrainte de travailler), les entreprises reporteront ces coûts supplémentaires sur les prix et là on aura effectivement un risque d'inflation. Mais dès que la valeur réelle du revenu de base aura baissé à cause de cette inflation, les prétentions salariales vont baisser elles aussi, ce qui rétablira l'équilibre. Pour prévenir les effets néfastes de ce mécanisme en boomerang, il faudra que les partenaires sociaux jouent cartes sur table et qu'un certain degré de confiance mutuelle s'installe.
Cela ne paraît pas impossible..
Un revenu de base pour tous ne pourrait-il pas avoir pour conséquence un effet pervers d'inflation? Autrement dit, est-ce qu'une augmentation du revenu de chacun ne pourrait pas entraîner comme mécanisme économique une augmentation des prix telle que le revenu réel, le pouvoir d'achat, resterait en réalité inchangé? Dans ce cas, les personnes qui ne toucheraient que le revenu de base se trouveraient toujours dans la précarité.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cher visiteur,
Faire (tout le temps) la fête et se lever tard n'est en effet pas l'esprit de l'initiative. Ce serait plutôt l'esprit de notre système économique actuel qui encourage deux types de profiteurs: les riches oisifs et les pauvres abuseurs de l'aide sociale. En effet, dans un système basé sur l'unique profit ou rentabilité, les perspectives d'épanouissement dans le travail se réduisent de plus en plus. Les gens se rendent aussi compte que la plupart de ceux qui travaillent, la classe moyenne, sont les dindons de la farce. Ils travaillent et paient pour tout le monde alors que d'autres, quand ils ne font pas d'insolents profits, forcent l’Etat à éponger leurs pertes, et que d’autres encore abusent de l'aide sociale.
Selon les Droits de l'homme et notre Constitution, l'Etat se doit d'assurer les besoins d'existence de l'ensemble de sa population. Actuellement donc, toute personne qui ne veut vraiment pas travailler peut très bien demander l'aide sociale. Bien sûr, on lui demandera de produire certificats médicaux, preuves de recherches d'emploi et autres paperasseries en tout genre mais de l'aveu même de nombreux assistants sociaux, il est impossible de réinsérer quelqu'un qui ne le veut pas (le goulag n'existe pas encore chez nous…).
Le revenu de base propose une approche résolument différente du rapport entre travail et revenu en proposant de le découpler partiellement. Cette approche s’impose de nos jours pour plusieurs raisons dont je n’évoquerai que quelques-unes ici (veuillez vous référer aux articles de ce site pour les autres) :
La logique de l’industrialisation et de la rationalisation de la production a pour conséquence la réduction des postes de travail et aboutit aujourd’hui à l’impossibilité de garantir le plein emploi. Il y a donc un nombre croissant de gens qui se retrouvent à devoir emprunter le parcours humiliant de l’aide sociale alors qu’ils ne demanderaient qu’à travailler (les jeunes, les plus très jeunes, les mal qualifiés, ceux qui ne correspondent pas à certains critères esthétiques ou autres).
D’autre part, on ne peut abuser du revenu de base puisqu’il est alloué sans condition, que c’est un droit acquis pour chacun. On le reçoit qu’on travaille ou qu’on ne travaille pas. Par conséquent, si on peut travailler pour ajouter un revenu à celui déjà reçu automatiquement, pourquoi s’en priver au lieu d’améliorer sa condition, participer à la vie sociale et réaliser un des buts originels du travail : l’accomplissement personnel ? Le revenu de base supprime ainsi l’effet de seuil qui encourage les gens à ne pas se réinsérer: « si je travaille, je ne gagnerai pas plus (voir moins !) que si je continue à profiter de l’aide sociale ».
Pour la question de l’afflux des immigrés, je vous cite : « tous les pays du monde où la misère règne n'auront plus qu'un but: venir en Suisse », ne pensez-vous pas que c’est déjà le cas maintenant ? L’introduction d’un revenu de base ne risque pas d’augmenter l’attractivité d’un pays déjà très riche. Au contraire, cela pourrait en diminuer l’attrait parce que les revenus du travail vont généralement s’adapter en tant que complément au revenu de base. Ne bénéficiant pas de celui-ci, les travailleurs clandestins seront donc désavantagés. Les immigrés légaux, quant à eux, ne recevront pas non plus le revenu de base inconditionnellement avant un délai de carence qui reste à définir. Pendant ce laps de temps, ils le recevront cependant sous condition d’un travail. Pour le reste, ils seront soumis aux mêmes règles que maintenant en fonction de nos lois et des accords internationaux auxquels nous avons souscrits.
Merci pour votre commentaire qui a toute sa place dans le débat que se propose d’ouvrir l’initiative fédérale pour un revenu de base.
Cher Jeremy,
Tu as parfaitement raison, le passage à une TVA "universelle" et la suppression de l'impôt direct sur le revenu va conduire à une augmentation du taux de TVA à environ 50-60% du prix des biens et services soumis à cet impôt. Cela créera toute une série de déséquilibres, notamment celui dont tu parles, et c'est la raison pour laquelle cette idée n'est pas majoritaire parmi les partisans du revenu de base. Pour l'instant, ce n'est que de la théorie. Déjà le simple d'avoir recours à la TVA pour financer le revenu de base, sans suppression de la fiscalité directe (qui continuerait à financer les autres postes du budget de l'Etat), créera certaines difficultés et demande réflexion, en dépit des avantages de rationalité incontestables de cet impôt.
Mais de toute manière, la discussion continue - sauf qu'à notre sens, il faut séparer la question du financement du revenu de base de celle de la réforme fiscale générale proposée par les anthroposophes et engager à ce propos deux débats distincts.
Bien entendu, en Suisse, nous commençons aujourd'hui par récolter les 100.000 signatures de citoyens suisses pour faire aboutir l'initiative populaire pour l'instauration du revenu de base, en toute indépendance, mais sans oeillères.
Cher G.Rubeli,
Tout d'abord merci pour toutes ces questions et l'intérêt que vous portez au projet du revenu de base inconditionnel.
Considérant l'attractivité économique de la Suisse pour les immigrés, nous avons prévu un délai de carence (d'attente) d'une durée de 2 à 5 ans (cela reste à discuter), pendant laquelle un nouvel arrivé avec permis de séjour et de travail ne touchera pas le revenu de base. En pratique, la solution la plus élégante consisterait alors à faire payer par l'employeur un "équivalent-revenu de base" intégré au salaire. Pour le reste, pendant ce temps d'attente, ces personnes seront soumises en tout ou en partie au régime actuel.
Les immigrés illégaux (clandestins) ne touchent pas de revenu de base, puisqu'il n'ont pas de domicile en Suisse. Le travail au noir sera moins attractif, vu que les salaires directs usuels (hors revenu de base) auront plutôt tendance à baisser.
Cela dit, les personnes de nationalité étrangère régulièrement établies dans notre pays conserveront bien entendu la liberté de dépenser ou d'épargner leurs gains comme bon leur semble et où ils veulent. Sur ce plan, le revenu de base inconditionnel de change abolument rien.
Les citoyens suisses vivant à l'étranger ne toucheront pas le revenu de base, puisqu'ils ne font pas partie de la "population régulièrement établie en Suisse". À cet égard, il est vrai que le droit au revenu de base renvoie à une nouvelle forme de citoyenneté, la "citoyenneté économique", qui se compose de toutes les personnes domiciliées et imposées en Suisse et qui participent donc d'une manière ou d'une autre à notre vie économique et sociale.
J'ai gardé la question sur les rentes AI-AVS pour le dessert, car il s'agit ici d'une question portant sur la période de transition vers le nouveau système. Mais le cas étant relativement simple, je peux apporter une première réponse de principe:
Le revenu de base remplace la rente AI-AVS jusqu'à hauteur de son montant. Côté financement, les ressources de l'AVS serviront à financer le revenu de base dans une mesure qui reste encore à préciser; selon les modèles de financement retenus, les cotisations resteront soit en entier, soit en partie (proportionnellement aux dépenses restantes), soit encore elles seront supprimées au profit d'autres formes de financement, par exemple la fiscalité.
En espérant avoir répondu à vos questions, je vous remercie encore une fois de l'intérêt que vous portez au revenu de base.
C'est une question par rapport au tourisme provenant de l'extérieur du pays de la Suisse où le revenu de base ainsi qu'une TVA plus importante est mise en place. Est-ce que le fait que le revenu de base soit annexé d'une élimination de l'imposition sur le revenu et d'une augmentation disons le substantielle de la TVA n'aura pas comme conséquence de réduire le tourisme provenant de l'extérieur du pays? C'est une inquiètude d'après moi légitime parce que les gens de d'autres pays qui sont soumis à un système mixte d'imposition soit: impôts sur le revenu et taxes de vente se heurteront à des prix plus élevés en voyageant en Suisse. Ces touristes potentiels seront imposés à la source dans leurs pays et ensuite à nouveau mais de façon plus importantes par la TVA Suisse augmentée. Une partie d'imposition supplémentaire qui substitue l'impôt sur le revenu et TVA en une seule taxes de vente.
Je viens du Québec(Canada) et je dois avouer que le revenu de base me fascine depuis quelques temps. Bonne journée à vous et bonne continuation! :)
le financement par la TVA es une des pires qui soit !
Le parlement mets cette solution en avant, mais les initiants on en donné des bien meilleures.
je vous invite à regarder ma signature.
Quand le RBI passera, si le parlement choisi la TVA comme financement, des initatives seront faites pour modifier le système de financement.
http://rbi-oui.ch/financement/
Bonsoir
Je viens avec des questions qui reviennent souvent quand nous parlons d’un revenu de base inconditionnelle:
Est-ce- que le revenu de base ne va pas attirer encore plus d’étrangers, qui vont profiter du revenu de base, s’installent en Suisse pour envoyer l’argent hors du pays ?
Que se passera-t-il avec les cotisations AVS-AI déjà versées à ce jour par les travailleurs?
Qu’est ce qui se passe avec les citoyens suisses qui veulent ou qui vivent déjà à l’étranger ?
Faut-il un nouveau concept pour définir la citoyenneté ?
Merci pour la réponse !!!
Je suis très contente que par votre initiative on commence à débattre sur différents sujets, aussi dans les ménages moins aisés !
Je trouve très intelligent de ne pas avoir avancé un chiffre concernant le montant d’un revenu de base inconditionnelle dans le texte de l’initiative. Cela aussi anime des débats sur le minimum vital, le seuil de pauvreté etc.…
Je suis tellement heureuse que ça bouge enfin !!!!
Pour les droits de l’homme et pour un revenu de base inconditionnelle pour tout le monde !!!
G.Rubeli
Des milliers de choses, selon vos désirs, capacités, disponibilités... Le plus simple est d'envoyer un email sur notre formulaire de contact avec vos coordonnées pour que l'on puisse vous joindre. En tout cas toute aide est bienvenue et précieuse! On se réjouit de vous compter parmi nous!
Au plaisir,
ABD
Que faire si on veut s'investir pour aider ?
On peut tout imaginer, bien sûr. Par exemple une TVA à 50 taux différents...
Mais cela va à contresens de notre volonté de débureaucratiser l'Etat social et de rendre au citoyen sa liberté et sa dignité. Imaginez le dispositif à mettre en place pour gérer les attributions de taux par l'administration fiscale! En réalité, on ouvre de nouveau la porte à toutes sortes d'arbitraires politiques et de lobbying sous-jacents, pour ne pas parler de pots de vin.
Non. La TVA n'est pas conçue pour la redistribution sociale de revenu. Pour réaliser cet objectif, nous disposons de l'impôt direct sur le revenu.
Si le gros du financement additionnel nécessaire pour couvrir le coût du revenu de base est assumé par la TVA, c'est parce que nous estimons que c'est au consommateur de payer le coût social du produit qu'il achète. En pratique, si cette logique crée ou approfondit des inégalités de revenu, il faudra corriger avec l'IFD (Impôt Fédéral sur le Revenu en Suisse). C'est par exemple ce que je propose dans mon modèle de financement (Le financement d'un revenu de base inconditionnel, Ed. Seismo, Zurich 2010, p. 28-56).
Si le RB est financé par le TVA; peut on imaginer une TVA progressive en plusieurs tranches, depuis les produits de première nécessité et les produits de luxe, de 5% à 100% et au delà?
Le travail gratuit n'est pas un risque, mais bien une opportunité. D'ailleurs le bénévolat ne date pas d'aujourd'hui, sauf qu'il est juridiquement encadré.
Un entrepreneur qui ne se rémunère pas ne fausse pas le jeu de la concurrence, mais au contraire il participe pleinement et correctement à ce jeu. Motif: Tous les entrepreneurs potentiels ou réels reçoivent le même revenu de base, donc les règles sont les mêmes pour tous.
Même chose pour un entrepreneur qui trouve des collaborateurs acceptant de travailler gratuitement, à une condition: qu'ils acceptent de leur plein gré (le revenu de base leur permettant de refuser).
Cela dit, en voyant les comportements économiques actuels et vu le montant modeste du revenu de base, je ne pense pas que la gratuité va s'imposer si vite que cela...
N'y a-t-il pas de risque que se développe le travail gratuit ? Exemples :
- Je crée une entreprise et je ne me paye pas, ce qui fausse le jeu vis-à-vis de la concurrence. Pire : c'est la concurrence qui subventionnerait indirectement leur propre faillite, puisqu'elles contribueraient au financement du revenu minimum.
- Je crée une entreprise et je ne paye pas mes collaborateurs (au nom du travail passionnant, de la prise de risque, en promettant de les payer grassement plus tard, etc.). Même problème que ci-dessus, plus le développement du travail servile (forme moderne de l'esclavage).
Merci d'avance pour vos réponses.
N'y a-t-il pas de risque que se développe le travail gratuit ? Exemples :
- Je crée une entreprise et je ne me paye pas, ce qui fausse le jeu vis-à-vis de la concurrence. Pire : c'est la concurrence qui subventionnerait indirectement leur propre faillite, puisqu'elles contribueraient au financement du revenu minimum.
Au début de chaque création entreprise, on se verse pas de salaire, J'ai pas encore vu une entreprise coulé les autres en début de création…
la concurrence peut très bien ne pas se payer non, chacun es libre.
le salaire d'un patron ne permet pas de détruire la concurrence, sinon tout patron le ferais un certain temps afin de maximisé son profit une fois qu'il as plus de concurent
- Je crée une entreprise et je ne paye pas mes collaborateurs (au nom du travail passionnant, de la prise de risque, en promettant de les payer grassement plus tard, etc.). Même problème que ci-dessus, plus le développement du travail servile (forme moderne de l'esclavage).
Merci d'avance pour vos réponses.
Qui va aller travailler gratuitement ?
http://rbi-oui.ch/financement/
Excellente question ! on peut la développer :
Si on remplace les prestations sociales actuelles par un rdb, comment faire pour que les droits acquis des bénéficiaires soient sauvegardés ?
Quelles mesures prendre du point de vue économique, pour que le niveau des salaires ne baisse pas ? pour que la vie des PME ne sont pas mise en danger ?
Comment faire du point de vue fiscal ?
Tout cela dépend en grande partie du modèle de financement qui sera choisi…
Au travail, Mesdames et Messieurs les économistes ! Nous attendons des réponses…
Quelles sont les mesures de transition prévues pour passer du système social actuel à un système incluant un revenu de base ?
Je crains que l'instauration sans transition du RB puisse provoquer un changement de comportement exagéré en réaction à cette soudaine liberté du travail. Un pourcentage bien supérieur au rythme de croisière du RB pourrait sauter sur l'opportunité de ne pas travailler.
Je pose la question ici puisque je n'ai pas trouvée de réponse à cette question dans vos FAQ.
Merci et bravo pour votre projet.
Justement, c'est pour cela qu'il faut voter OUI le 5 juin.
Le RBI n'est pas encore indispensable, et nous donnons du temps au parlement de construire de bonnes lois.
Un jour ou l'autre le RBI sera universel, un peu comme la retraite, mais plus on attends, plus sa sera pressant, et le parlement devra faire des lois en vitesse pour palier au manque d'emploi.
Il vaut mieux dire OUI le 5 juin, que OUI dans 25 ans, et avoir un RBI baclée.
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